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DE Phrasen mit augmentation EN Übersetzungen
In seiner Antwort vom 7. Oktober 2005 auf das Auskunftsersuchen der Kommission vom 25. August 2005 erklärte Frankreich, dass in Frankreich im Rahmen der Regelung über staatliche Beihilfen keine Maßnahme durchgeführt worden sei, um den Schwierigkeiten infolge des kürzlich erfolgten, erheblichen Anstiegs des Treibstoffpreises zu begegnen (… „aucune mesure relevant du régime d'aide d'Etat n'a été mise en œuvre en France pour faire face aux difficultés en raison de la récente augmentation considérable des prix du carburant.“). On 7 October 2005 France replied to the Commission’s request of 25 August 2005, stating that ‘no measure under the State aid scheme has been implemented in France to counter the difficulties due to the recent considerable increase in the price of fuel’.
Nach Darstellung der Situation durch den geschäftsführenden Direktor der IFB traf der Verwaltungsrat folgende Entscheidung: „Le Conseil marque son accord sur un apport en espèces de 2,5 millions EUR nécessaire pour assurer les besoins de trésorerie et garantir la continuité d’IFB jusqu’à fin octobre 2002 (ce montant constituerait une avance sur une probable augmentation du capital).“ [Der Verwaltungsrat erteilt sein Einverständnis zu einer Bareinlage in Höhe von 2,5 Mio. EUR, welche zur Deckung des Liquiditätsbedarfs und zur Fortsetzung des Betriebs der IFB bis Ende Oktober 2002 erforderlich ist (wobei dieser Betrag einen Vorschuss auf eine wahrscheinliche Kapitalerhöhung darstellen würde).] IFB’s Chief Executive described the group’s situation; the Management Board then took the following decision: ‘The Board agrees to a contribution of EUR 2,5 million which is required to ensure cash flow requirements and to guarantee the continuity of IFB until the end of October 2002 (this amount constitutes an advance on a likely increase in capital).’
La conversion en capital des dettes de […] 63 Mio EUR. Eventuellement et à condition que les deux parties soient d’accord à ce sujet, une augmentation de capital supplémentaire […].“ [Die Parteien bestätigen ihre Absicht zur Umsetzung folgender Maßnahmen unter der Voraussetzung, dass sie im Einklang mit einem von den beiden Verwaltungsräten, dem belgischen Staat und erforderlichenfalls von der Europäischen Kommission (EK) genehmigten Umstrukturierungsplan stehen, sowie vorbehaltlich der Genehmigung durch die Aktionäre der IFB: The conversion into capital of the credit facility for a maximum amount deducted of EUR 15 million […],
„Landeanflug nach Kategorie I (CAT I)“ (Category I (CAT I) approach operation): ein Präzisionsinstrumentenanflug mit Landung unter Verwendung eines Instrumentenlandesystems (Instrument Landing System, ILS), eines Mikrowellenlandesystems (Microwave Landing System, MLS), eines globalen Navigationssatellitensystems (GNSS/GBAS-Landesystem) (Ground-based Augmented Global Navigation Satellite System (GNSS/GBAS) Landing System), eines Präzisionsanflugradars (Precision Approach Radar, PAR) oder GNSS mittels eines satellitengestützten Zusatzsystems (Satellite-based Augmentation System, SBAS) mit einer Entscheidungshöhe (Decision Height, DH) nicht unter 200 ft und einer Pistensichtweite (Runway Visual Range, RVR) nicht unter 550 m (Flugzeuge) bzw. 500 m (Hubschrauber). ‘maximum operational passenger seating configuration (MOPSC)’ means the maximum passenger seating capacity of an individual aircraft, excluding crew seats, established for operational purposes and specified in the operations manual. Taking as a baseline the maximum passenger seating configuration established during the certification process conducted for the type certificate (TC), supplemental type certificate (STC) or change to the TC or STC as relevant to the individual aircraft, the MOPSC may establish an equal or lower number of seats, depending on the operational constraints;
Globales Satellitennavigationssystem (Global Navigation Satellite System, GNSS)/satellitengestütztes Zusatzsystem (Satellite-based Augmentation System, SBAS) (Lateral Precision with Vertical Guidance Approach, LPV) Global navigation satellite system (GNSS)/Satellite-based augmentation system (SBAS) (Lateral precision with vertical guidance approach (LPV))
Globales Satellitennavigationssystem (Global Navigation Satellite System, GNSS)/satellitengestütztes Zusatzsystem (Satellite-based Augmentation System, SBAS) (Lateral Precision with Vertical Guidance Approach, LPV) Global navigation satellite system (GNSS)/satellite-based augmentation system (SBAS) (lateral precision with vertical guidance approach (LPV))
(20) L'utilisateur du bien financé, lequel déduit de son bénéfice imposable la charge que constitue le loyer versé au GIE. Dans la mesure où ce loyer est diminué d'une partie de l'avantage fiscal résultant du montage financier, cet utilisateur reçoit un avantage financier sous forme de réduction de charge. Mais cette réduction de charge déductible se traduit par une augmentation de sa base imposable et donc de l'impôt dû. Par voie de conséquence, l'utilisateur ne semble pas recevoir d'avantage fiscal. Toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du GIE de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage. Par le biais de ce mécanisme, l'utilisateur final voit les charges, grevant son budget du fait de la souscription du crédit-bail avec le GIE fiscal, diminuées. (20) L'utilisateur du bien financé, lequel déduit de son bénéfice imposable la charge que constitue le loyer versé au GIE. Dans la mesure où ce loyer est diminué d'une partie de l'avantage fiscal résultant du montage financier, cet utilisateur reçoit un avantage financier sous forme de réduction de charge. Mais cette réduction de charge déductible se traduit par une augmentation de sa base imposable et donc de l'impôt dû. Par voie de conséquence, l'utilisateur ne semble pas recevoir d'avantage fiscal. Toutefois, l'avantage pour l'utilisateur du bien semble résulter de l'obligation pour les membres du GIE de lui rétrocéder les deux tiers de son propre avantage. Par le biais de ce mécanisme, l'utilisateur final voit les charges, grevant son budget du fait de la souscription du crédit-bail avec le GIE fiscal, diminuées.
(28) En outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée. Le montant total de l'aide présumée concernant les mesures prévues en Allemagne, aux Pays-Bas et en France s'élève à 388,5 millions d'euros. (28) En outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée. Le montant total de l'aide présumée concernant les mesures prévues en Allemagne, aux Pays-Bas et en France s'élève à 388,5 M€.
Augmentation de capital par la SNCB dans ABX-F en 2001 | 30,0 | | | | | | | Augmentation de capital par la SNCB dans ABX-F en 2001 | 30,0 | | | | | | |
(57) L'aide à la restructuration notifiée en 2002 consistait à recapitaliser la SNCM, via sa société mère, la CGMF, d'un montant de 76 millions d'EUR, dont 46 millions d'EUR au titre de charges de restructuration [62]. Cette augmentation de capital porterait ainsi ses capitaux propres de 30 millions d'EUR à 106 millions d'EUR. (57) L'aide à la restructuration notifiée en 2002 consistait à recapitaliser la SNCM, via sa société mère, la CGMF, d'un montant de 76 millions d'EUR, dont 46 millions d'EUR au titre de charges de restructuration [62]. Cette augmentation de capital porterait ainsi ses capitaux propres de 30 millions d'EUR à 106 millions d'EUR.
- en premier lieu, un plan de réduction des effectifs de 400 équivalents temps plein et des mesures de productivité qui génèrent au total une économie d'environ […] millions d'EUR sur la masse salariale en année pleine (hors revalorisation salariale) devant mener la société à une augmentation de la productivité de […] %. À cet égard, il convient de rappeler que les réductions concernant les effectifs sédentaires établies par le plan social de 2002 ont été mise en œuvre en partie tandis que ni la réduction prévue de marins ni l'augmentation de la productivité de 10 % n'ont pu être atteintes; - en premier lieu, un plan de réduction des effectifs de 400 équivalents temps plein et des mesures de productivité qui génèrent au total une économie d'environ […] millions d'EUR sur la masse salariale en année pleine (hors revalorisation salariale) devant mener la société à une augmentation de la productivité de […] %. À cet égard, il convient de rappeler que les réductions concernant les effectifs sédentaires établies par le plan social de 2002 ont été mise en œuvre en partie tandis que ni la réduction prévue de marins ni l'augmentation de la productivité de 10 % n'ont pu être atteintes;
(162) La Commission note que le plan de restructuration de 2002 a été examiné dans le cadre des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999 en vigueur à l'époque. Toutefois, elle note que les nouvelles mesures intégrant ce plan sont postérieures à l'entrée en vigueur de nouvelles lignes directrices de 2004 et ont été mises en œuvre avant que la Commission ne les autorise. Dès lors, s'il s'avérait dans le cadre de la procédure d'enquête que les nouvelles mesures constituent des aides d'état apportant une augmentation substantielle du montant d'aide à la restructuration examiné au titre du plan de 2002, elle examinera leur compatibilité à la lumière des les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté publiées le 1er octobre 2004. (162) La Commission note que le plan de restructuration de 2002 a été examiné dans le cadre des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999 en vigueur à l'époque. Toutefois, elle note que les nouvelles mesures intégrant ce plan sont postérieures à l'entrée en vigueur de nouvelles lignes directrices de 2004 et ont été mises en œuvre avant que la Commission ne les autorise. Dès lors, s'il s'avérait dans le cadre de la procédure d'enquête que les nouvelles mesures constituent des aides d'état apportant une augmentation substantielle du montant d'aide à la restructuration examiné au titre du plan de 2002, elle examinera leur compatibilité à la lumière des les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté publiées le 1er octobre 2004.
(172) La Commission note également que le nouveau plan social prévoit une réduction de la masse salariale de […] millions d'EUR avec un départ de 400 ETP et une augmentation de la productivité de […] %. En particulier, elle exprime ses doutes sur le fait que une réduction des effectifs de 400 ETP (équivalents temps plein) et l'adoption de mesures de productivité qui génèrent au total une économie d'environ […] millions d'EUR suffirait à contribuer au retour à la viabilité de la SNCM compte tenu des écarts avec les prévisions du plan social de 2002. Dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point. (172) La Commission note également que le nouveau plan social prévoit une réduction de la masse salariale de […] millions d'EUR avec un départ de 400 ETP et une augmentation de la productivité de […] %. En particulier, elle exprime ses doutes sur le fait que une réduction des effectifs de 400 ETP (équivalents temps plein) et l'adoption de mesures de productivité qui génèrent au total une économie d'environ […] millions d'EUR suffirait à contribuer au retour à la viabilité de la SNCM compte tenu des écarts avec les prévisions du plan social de 2002. Dès lors, elle invite les autorités françaises et les tiers à lui fournir tout élément utile à clarifier ce point.
6. Par lettre du 28 janvier 2005 (SG(2005)A1133), les autorités belges ont notifié à la Commission l'intention de la SNCB de procéder à une augmentation de capital de la société IFB,. Les autorités belges considèrent que cela n'est pas une aide d'État, mais ont notifié cette intention pour des raisons de sécurité juridique. La Commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro N 55/2005. 6. Par lettre du 28 janvier 2005 (SG(2005)A1133), les autorités belges ont notifié à la Commission l'intention de la SNCB de procéder à une augmentation de capital de la société IFB,. Les autorités belges considèrent que cela n'est pas une aide d'État, mais ont notifié cette intention pour des raisons de sécurité juridique. La Commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro N 55/2005.
29. Le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique. Le nombre des terminaux exploités en Belgique reste constant. Cependant, le nombre de containeurs transportés est en augmentation, suite à la croissance de trafic dans le port d'Anvers et aux efforts de transporter d'avantage de biens par le transport combiné. 29. Le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique. Le nombre des terminaux exploités en Belgique reste constant. Cependant, le nombre de containeurs transportés est en augmentation, suite à la croissance de trafic dans le port d'Anvers et aux efforts de transporter d'avantage de biens par le transport combiné.
81. Dans le préambule du contrat, la SNCB confirme son intention de "donner son approbation à une augmentation de capital d'IFB à souscrire par la SNCB à concurrence d'environ 60 millions EUR en convertissant les créances de la SNCB sur IFB et en mettant à la disposition d'IFB un montant supplémentaire de 20 millions EUR, dont 5 millions EUR seraient libérés immédiatement." 81. Dans le préambule du contrat, la SNCB confirme son intention de "donner son approbation à une augmentation de capital d'IFB à souscrire par la SNCB à concurrence d'environ 60 millions EUR en convertissant les créances de la SNCB sur IFB et en mettant à la disposition d'IFB un montant supplémentaire de 20 millions EUR, dont 5 millions EUR seraient libérés immédiatement."
- Eventuellement et à condition que les deux parties soient d'accord à ce sujet, une augmentation de capital supplémentaire […]" - Eventuellement et à condition que les deux parties soient d'accord à ce sujet, une augmentation de capital supplémentaire […]"
92. Le gouvernement belge a informé la Commission dans les réunions du 12 décembre 2003 et du 16 septembre 2005 ainsi que dans ses lettres du 13 janvier 2004, du 28 janvier 2005, du 25 mars 2005 et du 30 juin 2005 sur les détails prévus pour les mesures de restructuration, qui comprennent des mesures ad hoc entamées par IFB vis-à-vis de ses filiales exploitant des terminaux en France, un plan de restructuration pour la société IFB, ainsi qu'une augmentation de capital. 92. Le gouvernement belge a informé la Commission dans les réunions du 12 décembre 2003 et du 16 septembre 2005 ainsi que dans ses lettres du 13 janvier 2004, du 28 janvier 2005, du 25 mars 2005 et du 30 juin 2005 sur les détails prévus pour les mesures de restructuration, qui comprennent des mesures ad hoc entamées par IFB vis-à-vis de ses filiales exploitant des terminaux en France, un plan de restructuration pour la société IFB, ainsi qu'une augmentation de capital.
8.Révision du contrat Railbarge (augmentation des prix et reengineering produit) | […] millions | 8.Révision du contrat Railbarge (augmentation des prix et reengineering produit) | […] millions |
9.Augmentation des commissions des représentations (agent) | […] millions | 9.Augmentation des commissions des représentations (agent) | […] millions |
101. Pour l'essentiel, les mesures de restructuration consistaient donc dans une augmentation des prix, liée à un nouveau design des produits, des reprises des provisions et des amortissements exceptionnels, une réduction des coûts salariaux et frais généraux, ainsi qu' une cessation d'activités non rentables. 101. Pour l'essentiel, les mesures de restructuration consistaient donc dans une augmentation des prix, liée à un nouveau design des produits, des reprises des provisions et des amortissements exceptionnels, une réduction des coûts salariaux et frais généraux, ainsi qu' une cessation d'activités non rentables.
105. Mainhub. Le Mainhub fera, dès le deuxième semestre 2003 jusqu'à fin 2005, l'objet d'une réorganisation intégrale, qui permettra, grâce notamment à des adaptations informatiques importantes, une réduction du personnel combinée avec une augmentation du nombre des manipulations. Cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002. 105. Mainhub. Le Mainhub fera, dès le deuxième semestre 2003 jusqu'à fin 2005, l'objet d'une réorganisation intégrale, qui permettra, grâce notamment à des adaptations informatiques importantes, une réduction du personnel combinée avec une augmentation du nombre des manipulations. Cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.
109. Par lettre du 28 janvier 2005, le gouvernement belge a informé la Commission que l'encadrement d'IFB ainsi que l'encadrement de la SNCB estiment qu'il est nécessaire d'accompagner le plan de restructuration d'une augmentation de capital d'IFB, comme l'avait prévu le contrat cadre. Le montant nécessaire, légèrement revu à la hausse par rapport aux prévisions du contrat cadre, serait de 96,5 millions EUR. 109. Par lettre du 28 janvier 2005, le gouvernement belge a informé la Commission que l'encadrement d'IFB ainsi que l'encadrement de la SNCB estiment qu'il est nécessaire d'accompagner le plan de restructuration d'une augmentation de capital d'IFB, comme l'avait prévu le contrat cadre. Le montant nécessaire, légèrement revu à la hausse par rapport aux prévisions du contrat cadre, serait de 96,5 millions EUR.
112. Le montant de l'augmentation de capital est plus élevé que ce qui avait été prévu lors de la conclusion du contrat cadre entre IFB et la SNCB, qui prévoyait une augmentation de capital de 80 millions EUR, mais moins élevé que la proposition du consultant McKinsey, qui dans le plan de restructuration tablait sur une augmentation de capital de 120 millions EUR. 112. Le montant de l'augmentation de capital est plus élevé que ce qui avait été prévu lors de la conclusion du contrat cadre entre IFB et la SNCB, qui prévoyait une augmentation de capital de 80 millions EUR, mais moins élevé que la proposition du consultant McKinsey, qui dans le plan de restructuration tablait sur une augmentation de capital de 120 millions EUR.
113. Le gouvernement belge estime que cette augmentation de capital laisserait à IFB, après réduction du capital pour résorber les pertes reportées, des capitaux propres de 23,9 millions EUR, ce qui présenterait une structure de capital saine avec un rapport entre le financement par fonds propres et les dettes adapté aux activités d'IFB. 113. Le gouvernement belge estime que cette augmentation de capital laisserait à IFB, après réduction du capital pour résorber les pertes reportées, des capitaux propres de 23,9 millions EUR, ce qui présenterait une structure de capital saine avec un rapport entre le financement par fonds propres et les dettes adapté aux activités d'IFB.
| Situation au 30.06.2005 | Augmentation proposée | Situation après l'augmentation | | Situation au 30.06.2005 | Augmentation proposée | Situation après l'augmentation |
200. Par sa décision de convertir la facilité de crédit de 15 millions d'euros et les intérêts liés de 2,5 millions d'euros, qui était une mesure temporelle de sauvetage, en une augmentation de capital, la SNCB pérennisera cet investissement. 200. Par sa décision de convertir la facilité de crédit de 15 millions d'euros et les intérêts liés de 2,5 millions d'euros, qui était une mesure temporelle de sauvetage, en une augmentation de capital, la SNCB pérennisera cet investissement.
201. En décidant d'ajouter à cette augmentation de capital la somme de 5 millions d'EUR, elle a décidé de faire un investissement supplémentaire de 5 millions d'EUR. 201. En décidant d'ajouter à cette augmentation de capital la somme de 5 millions d'EUR, elle a décidé de faire un investissement supplémentaire de 5 millions d'EUR.
203. Ces deux mesures doivent être comparées à la décision d'un investisseur privé de participer à une augmentation de capital d'IFB. 203. Ces deux mesures doivent être comparées à la décision d'un investisseur privé de participer à une augmentation de capital d'IFB.
239. Les autorités belges ont notifié à la Commission, par lettre du 28 janvier 2005, que la SNCB devrait accorder un nouveau avantage de 5 millions EUR sous forme d'une augmentation de capital par apport en nature en 2005 ou 2006. Dans un tel cas, une aide aurait été notifiée après le 10 octobre 2004. En vertu du point 103 des lignes directrices de 2004, il faudrait alors appliquer les lignes directrices de 2004 à cette nouvelle notification. 239. Les autorités belges ont notifié à la Commission, par lettre du 28 janvier 2005, que la SNCB devrait accorder un nouveau avantage de 5 millions EUR sous forme d'une augmentation de capital par apport en nature en 2005 ou 2006. Dans un tel cas, une aide aurait été notifiée après le 10 octobre 2004. En vertu du point 103 des lignes directrices de 2004, il faudrait alors appliquer les lignes directrices de 2004 à cette nouvelle notification.
EN Englisch DE Deutsch
augmentation (n) [quantity] Zunahme (n) {f} [quantity]
augmentation (n) [enhancement] Verstärkung (n) {f} [enhancement]
augmentation (n) [quantity] Beschleunigung (n) {f} [quantity]
augmentation (n) [enhancement] Erhöhung (n) {f} [enhancement]
augmentation (n) [quantity] Vergrößerung (n) {f} [quantity]
augmentation (n) [quantity] Vermehrung (n) {f} [quantity]
augmentation (n) [quantity] Zuwachs (n) {m} [quantity]

Englisch Deutsch Übersetzungen

EN Synonyme für augmentation DE Übersetzungen
cast [annexation] Besetzung {f}
accession [annexation] Vermögenszuwachs (n v)
admixture [annexation] Beimischung {f}
accretion [annexation] (formal Zunahme {f}
accessory [annexation] Komplize {m}
addendum [annexation] Nachtrag {m}
addition [annexation] Hinzufügung {f}
expansion [growth] Expansion {f}
enlargement [growth] Erweiterung {f}
extension [growth] Erweiterung {f}
increase [growth] Zuschlag {m} (m] auf die Versicherungsprämie [f)
gain [addition] gewinnen
development [quantity] Bauprojekt {n}
growth [quantity] Wachstum {n}
swelling [size] Schwellung {f}
inflation [size] Inflation {f}
acceleration [size] Beschleunigung {f}
rise [size] hochfliegen