DE Phrasen mit société de conseil FR Übersetzungen
Conseil d’Etat, 1. April 1938, Société de l’hôtel d’Albe, Sammlung des Conseil d’Etat, S. 341. Conseil d’État, 1er avril 1938, Société de l’hôtel d’Albe, Recueil du Conseil d’État, p. 341.
Conseil d’Etat, 10. November 1999, Société de gestion du port de Campoloro, Sammlung des Conseil d’Etat, S. 348; Conseil d’Etat, 18. November 2005, Société de gestion du port de Campoloro, Sammlung des Conseil d’Etat, S. 515. Conseil d’État, 10 novembre 1999, Société de gestion du port de Campoloro, Recueil du Conseil d’État, p. 348; Conseil d’État, 18 novembre 2005, Société de gestion du port de Campoloro, Recueil du Conseil d’État, p. 515.
Conseil d’Etat, 10. November 1999, Société de gestion du port de Campoloro, siehe oben. Conseil d’État, 10 novembre 1999, Société de gestion du port de Campoloro, précité.
Conseil d’Etat, 18. November 2005, Société de gestion du port de Campoloro, siehe oben. Conseil d’État, 18 novembre 2005, Société de gestion du port de Campoloro, précité.
Hinzuweisen ist zunächst auf den prinzipiellen Erwägungsgrund des Urteils des Conseil d’Etat de Section Nr. 271898 vom 18. November 2005 in der Sache Société fermière de Campoloro: Il convient de rappeler d’abord le considérant de principe de l’arrêt du Conseil d’État de Section du 18 novembre 2005, Société fermière de Campoloro, no 271898:
Le conseil de gérance de la section d’assainissement du notariat Le conseil de gérance de la section d’assainissement du notariat
Entscheidung des Conseil d'État vom 1. April 1938, Société de l'hôtel d'Albe, Sammlung S. 341. Décision du Conseil d'État, 1er avril 1938, Société de l'hôtel d'Albe, recueil p. 341.
Conseil d'Etat, 10. November 1999, Société de gestion du port de Campoloro, Sammlung S. 3409. Conseil d'État, 10 novembre 1999, Société de gestion du port de Campoloro, recueil p. 3409
Conseil d'Etat, 18. November 2005, Société de gestion du port de Campoloro. Conseil d'État, 18 novembre 2005, Société de gestion du port de Campoloro.
Entscheidung des Conseil d'État in der Rechtssache Société de l'hôtel d'Albe vom 1. April 1938, Sammlung S. 341. Décision du Conseil d'État, 1er avril 1938, société de l'hôtel d'Albe, recueil p. 341.
EGMR 6. Dezember 2006, Société de gestion du port de Campoloro und Société fermière de Campoloro/Frankreich, Nr. 57516/00. CEDH, 6 décembre 2006, Société de gestion du port de Campoloro et Société fermière de Campoloro c/ France, no 57516/00.
Conseil d'Etat, 13. Juli 2012, Compagnie méridionale de navigation, Société nationale Corse Méditerranée, Nr.o355616. CE, 13 juillet 2012, Compagnie méridionale de navigation, Société nationale Corse Méditerranée, req. no 355616.
Société de personnes (Personengesellschaft) Société de personnes
Par ailleurs, l'IFP détient directement des participations majoritaires dans cinq sociétés parmi lesquelles: IFP training, société de formation professionnelle dans le domaine du pétrole et des moteurs, Beicip-Franlab, société de conseil en exploitation de champs pétroliers et maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière, et IFP investissements, société holding financière portant des participations industrielles détenues par l'IFP dans des sociétés non cotées. Par le biais de cette dernière, l'IFP est actionnaire majoritaire dans Eurecat, société spécialisée dans la re-génération de catalyseurs, Isis BV, société holding de droit néerlandais, Isis développement, société de capital-risque, Prosernat, société de conseil en traitement du gaz et en désulfuration, RSI, société spécialisée dans la conception de simulateurs et de systèmes de contrôles, Tech'advantage, société spécialisée dans le développement et la maintenance de logiciels et Vinci Technologies, société de conception et de fabrication de matériels de laboratoire. Par ailleurs, l'IFP détient directement des participations majoritaires dans cinq sociétés parmi lesquelles: IFP training, société de formation professionnelle dans le domaine du pétrole et des moteurs, Beicip-Franlab, société de conseil en exploitation de champs pétroliers et maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière, et IFP investissements, société holding financière portant des participations industrielles détenues par l'IFP dans des sociétés non cotées. Par le biais de cette dernière, l'IFP est actionnaire majoritaire dans Eurecat, société spécialisée dans la re-génération de catalyseurs, Isis BV, société holding de droit néerlandais, Isis développement, société de capital-risque, Prosernat, société de conseil en traitement du gaz et en désulfuration, RSI, société spécialisée dans la conception de simulateurs et de systèmes de contrôles, Tech'advantage, société spécialisée dans le développement et la maintenance de logiciels et Vinci Technologies, société de conception et de fabrication de matériels de laboratoire.
Vorabentscheidungsersuchen des Conseil d'État eingereicht am 2. Mai 2006 — Centre d'exportation du livre français (CELF), Ministre de la culture et de la communication/Société internationale de diffusion et d'édition Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État le 2 mai 2006 — Centre d'exportation du livre français (CELF), Ministre de la culture et de la communication/Société internationale de diffusion et d'édition
2.1.1.1. Description de la société 2.1.1.1. Description de la société
in der Rechtssache C-129/04 (Vorabentscheidungsersuchen des Conseil d'État): Espace Trianon SA, Société wallone de location-financement SA (Sofibail) gegen Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) [1] dans l'affaire C-129/04 (demande de décision préjudicielle Conseil d'État): Espace Trianon SA, Société wallone de location-financement SA (Sofibail) contre Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) [1]
- société ou association de fait (De facto-Gesellschaft) - Société ou association de fait
STRASBOURG (CONSEIL DE L'EUROPE) STRASBOURG (CONSEIL DE L'EUROPE)
Société électrique de l'Our (SEO) Société de transport de gaz SOTEG SA.
Conseil supérieur de la pêche Conseil supérieur de la pêche
Conseil supérieur de la pêche Commission de la fonction publique
Conseil supérieur de la Justice – Hoge Raad voor de Justitie Conseil supérieur de la Justice – Hoge Raad voor de Justitie
Société de Garantie régionale Société de Garantie régionale
Société publique de Gestion de l'Eau Société publique de Gestion de l'Eau
· "Société de transport de gaz SOTEG S.A." Société de transport de gaz SOTEG S.A.
· Société électrique de l'Our (SEO) Société électrique de l'Our (SEO)

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