DE Phrasen mit sans le moindre doute FR Übersetzungen
Französisch Exportation réalisée sans certificat En français Exportation réalisée sans certificat
in französisch: Sans restitution à l'exportation en français: Sans restitution à l'exportation
»Sans restitution [Règlement (CEE) no 2824/85]%quot%. « No refund [Regulation (EEC) No 2824/85] »
Produits d'intervention sans restitution [règlement (CEE) n° 2824/85], Produits d'intervention sans restitution [règlement (CEE) n° 2824/85],
- Exportation réalisée sans certificat - Exportation réalisée sans certificat
- Sans restitution à l'exportation - Sans restitution à l'exportation
- Sans octroi de restitutions ou autres montants à l'exportation, - Sans octroi de restitutions ou autres montants à l'exportation,
(12) En outre, la Commission avait également constaté le versement en 2001, d' "autres montants" à hauteur totale de 150 millions d'euros [6] par la SNCB à ABX-D, -NL et -F, sans notification préalable à la Commission. (12) En outre, la Commission avait également constaté le versement en 2001, d' "autres montants" à hauteur totale de 150 millions d'euros [6] par la SNCB à ABX-D, -NL et -F, sans notification préalable à la Commission.
3.3. Doute sur l'incidence de la privatisation d'ABX-WW 3.3. Doute sur l'incidence de la privatisation d'ABX-WW
3.4. Doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier 3.4. Doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
(38) En conclusion, la Commission doute que le plan de restructuration restaure la viabilité de l'entreprise, que la mesure n'entraîne pas de distorsions de concurrence indues et que la contribution privée à la restructuration soit appropriée. (38) En conclusion, la Commission doute que le plan de restructuration restaure la viabilité de l'entreprise, que la mesure n'entraîne pas de distorsions de concurrence indues et que la contribution privée à la restructuration soit appropriée.
(40) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission doute que la mesure susmentionnée soit compatible avec le marché commun. Par conséquent, elle entend ouvrir une procédure formelle d'examen concernant la mesure afin d'apprécier sa compatibilité avec le marché commun. (40) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission doute que la mesure susmentionnée soit compatible avec le marché commun. Par conséquent, elle entend ouvrir une procédure formelle d'examen concernant la mesure afin d'apprécier sa compatibilité avec le marché commun.
L'IFP est un établissement professionnel [2] de droit privé sans capital ni actionnaire, placé sous le contrôle économique et financier du gouvernement français [3]. Aux termes de ses statuts, l'IFP remplit trois missions: L'IFP est un établissement professionnel [2] de droit privé sans capital ni actionnaire, placé sous le contrôle économique et financier du gouvernement français [3]. Aux termes de ses statuts, l'IFP remplit trois missions:
(13) Toutefois, après avoir analysé les informations disponibles, la Commission doute que la mesure puisse être jugée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. En effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées. (13) Toutefois, après avoir analysé les informations disponibles, la Commission doute que la mesure puisse être jugée compatible avec le marché commun en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. En effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
53) Pour le Crédit Mutuel, le fait de distribuer un tel produit pourrait favoriser une attraction et une fidélisation [29] de la clientèle à moindre coût. Dans une telle hypothèse, l'avantage octroyé au Crédit Mutuel serait donc un avantage indirect qui pourrait être défini comme une réduction de coût de distribution et/ou de production d'autres produits bancaires [30] mais qui reste à quantifier. 53) Pour le Crédit Mutuel, le fait de distribuer un tel produit pourrait favoriser une attraction et une fidélisation [29] de la clientèle à moindre coût. Dans une telle hypothèse, l'avantage octroyé au Crédit Mutuel serait donc un avantage indirect qui pourrait être défini comme une réduction de coût de distribution et/ou de production d'autres produits bancaires [30] mais qui reste à quantifier.
24. La mesure visée par la présente décision consiste en un crédit d'impôt qui vient en déduction de l'impôt sur les sociétés normalement dû par les bénéficiaires. Le caractère de ressource étatique de cette mesure ne fait donc aucun doute. 24. La mesure visée par la présente décision consiste en un crédit d'impôt qui vient en déduction de l'impôt sur les sociétés normalement dû par les bénéficiaires. Le caractère de ressource étatique de cette mesure ne fait donc aucun doute.
54. À ce stade, la Commission doute donc que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce de la mesure sont suffisamment limités de telle manière que le bilan global de l'aide est positif. 54. À ce stade, la Commission doute donc que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce de la mesure sont suffisamment limités de telle manière que le bilan global de l'aide est positif.
[67] Veolia Transport est une filiale à 100 % de Veolia Environnement. Elle exploite sous le nom de Connex des services de transport de voyageurs pour le compte de collectivités publiques (transports collectifs en agglomération, transports collectifs interurbains et régionaux) et gère à ce titre des réseaux routiers et ferroviaires et, dans une moindre mesure, des services de transport maritime [67] Veolia Transport est une filiale à 100 % de Veolia Environnement. Elle exploite sous le nom de Connex des services de transport de voyageurs pour le compte de collectivités publiques (transports collectifs en agglomération, transports collectifs interurbains et régionaux) et gère à ce titre des réseaux routiers et ferroviaires et, dans une moindre mesure, des services de transport maritime
75. IFB a obtenu de la part des banques d'affaires privées des prêts et des garanties bancaires. Selon les informations transmises par le gouvernement belge, les difficultés financières rencontrées par IFB n'a eu le moindre impact sur les relations entre IFB et les banques: Ces banques ont tous maintenu les conditions contractuellement prévues, sans exiger des garanties complémentaires à celles d'usage ou autres cautions ou sûretés. Toujours selon le gouvernement belge, elles ont toutes été disposées à accorder de nouveaux prêts à des conditions concurrentielles. 75. IFB a obtenu de la part des banques d'affaires privées des prêts et des garanties bancaires. Selon les informations transmises par le gouvernement belge, les difficultés financières rencontrées par IFB n'a eu le moindre impact sur les relations entre IFB et les banques: Ces banques ont tous maintenu les conditions contractuellement prévues, sans exiger des garanties complémentaires à celles d'usage ou autres cautions ou sûretés. Toujours selon le gouvernement belge, elles ont toutes été disposées à accorder de nouveaux prêts à des conditions concurrentielles.
4. N'ayant pas obtenu de réponse des autorités luxembourgeoises, les services de la Commission ont envoyé un premier rappel à celles-ci le 23 avril 2003 (réf. AGR 011093). Ce rappel étant resté sans réponse, un deuxième rappel demandant de confirmer par écrit cette acceptation au plus tard pour le 30 juillet 2003 a été envoyé le 9 juillet 2003 (réf. VI 017922). Ce deuxième rappel est, lui aussi, resté sans réponse. 4. N'ayant pas obtenu de réponse des autorités luxembourgeoises, les services de la Commission ont envoyé un premier rappel à celles-ci le 23 avril 2003 (réf. AGR 011093). Ce rappel étant resté sans réponse, un deuxième rappel demandant de confirmer par écrit cette acceptation au plus tard pour le 30 juillet 2003 a été envoyé le 9 juillet 2003 (réf. VI 017922). Ce deuxième rappel est, lui aussi, resté sans réponse.
Si les politiques publiques pour l’emploi ne peuvent s'abstraire de mettre en place des politiques sociales ne se contentant pas de se limiter au traitement social du chômage, mais de l'endiguer, il convient d'insister sur le fait qu'il n'y a pas d'emploi sans croissance économique et sans développement de création d'entreprises, notamment de PME. Si les politiques publiques pour l’emploi ne peuvent s'abstraire de mettre en place des politiques sociales ne se contentant pas de se limiter au traitement social du chômage, mais de l'endiguer, il convient d'insister sur le fait qu'il n'y a pas d'emploi sans croissance économique et sans développement de création d'entreprises, notamment de PME.
En outre, il convient de rétablir la condition cumulative sans laquelle le texte viserait sans distinction toutes les personnes ayant une fonction publique, ce qui serait manifestement excessif. En outre, il convient de rétablir la condition cumulative sans laquelle le texte viserait sans distinction toutes les personnes ayant une fonction publique, ce qui serait manifestement excessif .
Avec la venue des futurs instruments de paiement paneuropéens dans le cadre du projet interbancaire SEPA, et notamment du débit direct dans lequel le prestataire du payeur ne pourra pas vérifier la validité de l’ordre de paiement qu’il reçoit via le bénéficiaire, il apparaît important de poser des garanties particulières pour les consommateurs : à cet égard, il convient d’introduire les principes de révocation du mandat sans frais et de remboursement des transactions non autorisées sans frais. Avec la venue des futurs instruments de paiement paneuropéens dans le cadre du projet interbancaire SEPA, et notamment du débit direct, dans lequel le prestataire du payeur ne pourra pas vérifier la validité de l'ordre de paiement qu'il reçoit via le bénéficiaire, il apparaît important de poser des garanties particulières pour les consommateurs: à cet égard, il convient d'introduire les principes de révocation du mandat sans frais et de remboursement des transactions non autorisées sans frais.
Il est dès lors indispensable que le nouveau règlement puisse sans ambiguïté prévoir que les OP existantes dans le secteur des fruits et légumes transformés pourront continuer à exister, et qu’il pourra s’en créer de nouvelles. Il est dès lors indispensable que le nouveau règlement puisse sans ambiguïté prévoir que les OP existantes dans le secteur des fruits et légumes transformés pourront continuer à exister, et qu’il pourra s’en créer de nouvelles.
Sans la forêt et le bois, la France émettrait 108 millions de tonnes de carbone en plus, soit environ 20 % plus. Sans la forêt et le bois, la France émettrait 108 millions de tonnes de carbone en plus, soit environ 20 % plus.
Monde sans Guerre et sans Violence Monde sans Guerre et sans Violence —
Je ruinerai le nid de l'oiseau qui vole sans te saluer. Je ruinerai le nid de l'oiseau qui vole sans te saluer.

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