DE Phrasen mit maillon le plus faible FR Übersetzungen
- Préfinancement de la restitution - règlement (CE) no 800/1999, article 30. Déclaration d'exportation à déposer au plus tard le ... (date limite fixée par le délai visé à l'article 29, paragraphe 5), - Préfinancement de la restitution - règlement (CE) no 800/1999, article 30. Déclaration d'exportation à déposer au plus tard le ... (date limite fixée par le délai visé à l'article 29, paragraphe 5,
(59) En outre, en vue de démontrer que le prix de vente ne constitue pas une aide d'État, les autorités belges comparent le coût du RES retenu au coût d'une hypothétique liquidation à l'amiable, qui, selon le calcul présenté, serait plus onéreuse de 48 millions d'euros que le RES. Ce calcul, qui a pour but de satisfaire le Principe de l'investisseur en économie de marché (ci-après "PIEM"), comporte la couverture par la SNCB, de pertes encourues par ABX France pendant la négociation du plan social. C'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la SNCB, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le RES. […]. (59) En outre, en vue de démontrer que le prix de vente ne constitue pas une aide d'État, les autorités belges comparent le coût du RES retenu au coût d'une hypothétique liquidation à l'amiable, qui, selon le calcul présenté, serait plus onéreuse de 48 millions d'euros que le RES. Ce calcul, qui a pour but de satisfaire le Principe de l'investisseur en économie de marché (ci-après "PIEM"), comporte la couverture par la SNCB, de pertes encourues par ABX France pendant la négociation du plan social. C'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la SNCB, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le RES. […].
- renforcement des relations avec sa clientèle existante en développant une gamme de services et en s'impliquant le plus en amont possible dans leurs projets. - renforcement des relations avec sa clientèle existante en développant une gamme de services et en s'impliquant le plus en amont possible dans leurs projets.
(35) Plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration. (35) Plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.
L'article 4 fixe le taux d'intérêt qui affectera le remboursement de ces avances par le FPAP à l'OFIMER à 4,45 %. Le montant de 10 millions d'EUR faisant l'objet de la convention du 12 novembre 2004 devra être remboursé au plus tard le 1er novembre 2006; celui de 10 millions d'EUR objet de la convention du 27 mai 2005 au plus tard le 1er mai 2007 et celui de 45 millions d'EUR objet de la convention du 11 octobre 2005 au plus tard le 1er juillet 2007. L'article 4 fixe le taux d'intérêt qui affectera le remboursement de ces avances par le FPAP à l'OFIMER à 4,45 %. Le montant de 10 millions d'EUR faisant l'objet de la convention du 12 novembre 2004 devra être remboursé au plus tard le 1er novembre 2006; celui de 10 millions d'EUR objet de la convention du 27 mai 2005 au plus tard le 1er mai 2007 et celui de 45 millions d'EUR objet de la convention du 11 octobre 2005 au plus tard le 1er juillet 2007.
La cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal. La cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal.
(108) Dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés. (108) Dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.
[68] Chiffrage ne tenant pas compte: (i) d'une période intercalaire plus longue qu'un mois (hypothèse d'une liquidation quasi-immédiate) et donc beaucoup plus coûteuse, par exemple dans le cas d'une liquidation amiable dont le surcoût peut être estimé à environ […]* millions d'EUR ; (ii) d'éventuels surcoûts %quot%collatéraux%quot% pour l'État puissance publique (impact sur le fonctionnement du Port de Marseille et le service public de continuité territoriale vers la Corse, etc.). [68] Chiffrage ne tenant pas compte: (i) d'une période intercalaire plus longue qu'un mois (hypothèse d'une liquidation quasi-immédiate) et donc beaucoup plus coûteuse, par exemple dans le cas d'une liquidation amiable dont le surcoût peut être estimé à environ […]* millions d'EUR ; (ii) d'éventuels surcoûts %quot%collatéraux%quot% pour l'État puissance publique (impact sur le fonctionnement du Port de Marseille et le service public de continuité territoriale vers la Corse, etc.).
39. Premièrement, le régime semble conférer aux holding 1929 exonérées, aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés et de l'impôt commercial communal, une exonération intégrale des dividendes perçus et de la plus-value réalisée sur la vente des actions qu'elles détiennent dans les sociétés participées, tandis que le régime normal prévoit que lesdits dividendes et plus-values font partie de la base imposable de toute entreprise. 39. Premièrement, le régime semble conférer aux holding 1929 exonérées, aux fins de l'impôt sur le revenu des sociétés et de l'impôt commercial communal, une exonération intégrale des dividendes perçus et de la plus-value réalisée sur la vente des actions qu'elles détiennent dans les sociétés participées, tandis que le régime normal prévoit que lesdits dividendes et plus-values font partie de la base imposable de toute entreprise.
29. Le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique. Le nombre des terminaux exploités en Belgique reste constant. Cependant, le nombre de containeurs transportés est en augmentation, suite à la croissance de trafic dans le port d'Anvers et aux efforts de transporter d'avantage de biens par le transport combiné. 29. Le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique. Le nombre des terminaux exploités en Belgique reste constant. Cependant, le nombre de containeurs transportés est en augmentation, suite à la croissance de trafic dans le port d'Anvers et aux efforts de transporter d'avantage de biens par le transport combiné.
52. Selon les informations transmises par le gouvernement belge, la part de marché d'IFB Logistics sur ces deux marchés est comprise entre 2 % et 5 %, ce qui s'expliquerait par la partie relativement faible des biens qui sont transportés par le transport combiné et le transport ferroviaire. 52. Selon les informations transmises par le gouvernement belge, la part de marché d'IFB Logistics sur ces deux marchés est comprise entre 2 % et 5 %, ce qui s'expliquerait par la partie relativement faible des biens qui sont transportés par le transport combiné et le transport ferroviaire.
159. La SNCB a donc accordé de facto une aide à IFB au plus tôt depuis 2001, au plus tard depuis le 19 septembre 2002; cette aide n'a été que formalisée par le contrat cadre. 159. La SNCB a donc accordé de facto une aide à IFB au plus tôt depuis 2001, au plus tard depuis le 19 septembre 2002; cette aide n'a été que formalisée par le contrat cadre.
226. Seules les mesures consistant en une aide de trésorerie pourraient être compatibles en tant qu'aides au sauvetage. Dans le présent cas, les aides de trésorerie sont l'accord d'un délai de paiement tacite au plus tôt en 2001, au plus tard le 19 septembre 2002, devenu délai de paiement exprès dès le 7 avril 2003, la facilité de crédit et l'avance récupérable. 226. Seules les mesures consistant en une aide de trésorerie pourraient être compatibles en tant qu'aides au sauvetage. Dans le présent cas, les aides de trésorerie sont l'accord d'un délai de paiement tacite au plus tôt en 2001, au plus tard le 19 septembre 2002, devenu délai de paiement exprès dès le 7 avril 2003, la facilité de crédit et l'avance récupérable.
236. Les aides de trésorerie ont été octroyées en partie au plus tôt courant l'année 2001, au plus tard le 19 septembre 2002, et dans leur ensemble le 7 avril 2003, sans notification préalable à la Commission et donc en violation de l'article 88 § 3 du traité CE. Leur conversion en capital était prévue depuis la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003, mais n'a pas eu lieu jusqu'à ce jour. 236. Les aides de trésorerie ont été octroyées en partie au plus tôt courant l'année 2001, au plus tard le 19 septembre 2002, et dans leur ensemble le 7 avril 2003, sans notification préalable à la Commission et donc en violation de l'article 88 § 3 du traité CE. Leur conversion en capital était prévue depuis la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003, mais n'a pas eu lieu jusqu'à ce jour.
L'objectif est que le protocole soit mise en œuvre le plus tôt possible grâce à cette ratification et celles de toutes les Parties contractantes d'Eurocontrol. L'objectif est que le protocole soit mise en œuvre le plus tôt possible grâce à cette ratification et celles de toutes les Parties contractantes d'Eurocontrol.
- le niveau européen : celui-ci apparaît dans les financements qu'il apporte dans une dynamique d'assistance, plus que dans une culture de croissance et de développement économique. - le niveau européen : celui-ci apparaît dans les financements qu'il apporte dans une dynamique d'assistance, plus que dans une culture de croissance et de développement économique.
De plus, des passerelles entre les différents financements doivent pouvoir être réalisées au profit des priorités définies dans les lignes directrices, comme par exemple entre le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et le Programme-cadre de recherche, ce qui apporterait plus d'efficacité à ces soutiens communautaires si importants et utiles. De plus, des passerelles entre les différents financements doivent pouvoir être réalisées au profit des priorités définies dans les lignes directrices, comme par exemple entre le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et le Programme-cadre de recherche, ce qui apporterait plus d'efficacité à ces soutiens communautaires si importants et utiles.
Michael Cashman: Transparenz oder das Faible für Verordnung 1049/2001 Transparence et accès aux documents, piliers de la vie démocratique européenne
Le beurre constitue le produit d'excédent le plus sensible, et sur lequel le maintien d'outils d'intervention est le plus important. Le beurre constitue le produit d'excédent le plus sensible, et pour lequel le maintien d'outils d'intervention est le plus important.
C'est pourquoi, il semble plus approprié de maintenir un statu quo sur ce régime de soutien jusqu'en 2013, tout en maintenant le contingentement et le prix minimum jusqu'en 2013 (demandé par les producteurs et féculiers des principaux pays producteurs). C'est pourquoi, il semble plus approprié de maintenir un statu quo sur ce régime de soutien jusqu'en 2013, tout en maintenant le contingentement et le prix minimum jusqu'en 2013 (demandé par les producteurs et féculiers des principaux pays producteurs).
Certains agriculteurs utilisent déjà ces nouveaux itinéraires techniques qui conduisent l’agriculteur à raisonner plus globalement le fonctionnement de son exploitation prise en compte dans son écosystème. Certains agriculteurs utilisent déjà ces nouveaux itinéraires techniques qui conduisent l’agriculteur à raisonner plus globalement le fonctionnement de son exploitation prise en compte dans son écosystème.
Sans la forêt et le bois, la France émettrait 108 millions de tonnes de carbone en plus, soit environ 20 % plus. Sans la forêt et le bois, la France émettrait 108 millions de tonnes de carbone en plus, soit environ 20 % plus.
Un délai plus long pourrait affecter le retour des femmes au marché du travail. Un délai plus long pourrait affecter le retour des femmes sur le marché du travail.
Le congé minimal post-natal doit également être élevé, afin d’encourager les femmes à allaiter le plus longtemps possible. Le congé minimal post-natal doit également être élevé afin d'encourager les femmes à allaiter le plus longtemps possible.
Dans le cas de génériques, si le produit princeps n'est plus sur le marché, il n'y aura alors plus de rapport périodique disponible pour ces médicaments. Dans le cas de génériques, si le produit princeps n'est plus sur le marché, il n'y aura alors plus de rapport périodique disponible pour ces médicaments.
De plus, des effets indésirables peuvent apparaître longtemps après la mise sur le marché (cas du DiAntalvic). De plus, des effets indésirables peuvent apparaître longtemps après la mise sur le marché (cas du DiAntalvic).

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