DE Phrasen mit loi de puissance FR Übersetzungen
Rue de la Loi/Wetstraat 200 Rue de la Loi 200
Rue de la Loi/Wetstraat 200 Rue de la Loi, 200
Rue de la Loi/Wetstraat 200 Rue de la Loi/Wetstraat 200
Rue de la Loi/Wetstraat 200 Rue de la Loi/Westraat, 200
Rue de la Loi 200 Rue de la Loi 200
Rue de la Loi 200 Rue de la Loi, 200
DG/External Relations/A/2 170, Rue de la Loi DG Relations extérieures/A/2
DG External Relations/A/2 170, Rue de la Loi DG Relations extérieures/A/2
Rue de la Loi/Wetstraat 175 Rue de la Loi, 175
Dirección postal: Rue de la Loi 200 Dirección postal: Rue de la Loi 200
Büro: rue de la Loi 170, CHAR 04/034 Bureau: Rue de la loi 170, CHAR 04/034
Rue de la Loi/Wetstraat 175 Rue de la Loi, 175
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Rü de la Loi, 200 rue de la Loi 200,
Rü de la Loi 200 Rue de la Loi 200
Rue de la Loi/Wetstraat 200, Rue de la Loi 200
Rue de la Loi, 200 Rue de la Loi, 200
Rue de la Loi/Wetstraat, 200 Rue de la Loi, 200
Rue de la Loi/Wetstraat, 200 Rue de la Loi/Westraat, 200
Rue de la Loi, 130 Rue de la Loi, 130
(7) Les aides sont octroyées sur la base de la loi budgétaire (Loi concernant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 — Loi du 27 juillet 2001, Moniteur belge du 14 mai 2002). (7) Les aides sont octroyées sur la base de la loi budgétaire (Loi concernant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 — Loi du 27 juillet 2001, Moniteur belge du 14 mai 2002).
10. La base juridique de la mesure est un projet d'article de loi instaurant un crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo, à insérer dans la loi de finances pour 2006. 10. La base juridique de la mesure est un projet d'article de loi instaurant un crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo, à insérer dans la loi de finances pour 2006.
Rechtsgrundlage : loi 2001-692 du 1er août 2001 et loi de finance annuelle Base juridique : loi 2001-692 du 1er août 2001 et loi de finance annuelle
Rechtsgrundlage: Loi de finance annuelle – budget industrie Base juridique: Loi de finance annuelle — budget industrie
Loi relative à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises; Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. Loi relative à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises; Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.
Rechtsgrundlage : Loi 2001-692 du 1er août 2001 et loi de finance annuelle Base légale : Loi 2001-692 du 1er août 2001 et loi de finance annuelle
Rechtsgrundlage : Loi de Finances 2005 et ses décrets d'application Base juridique : Loi de Finances 2005 et ses décrets d'application
Projet de loi-programme modifiant certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004 Projet de loi-programme modifiant certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004
Provinciewet artikel 145 (article 145 de la loi provinciale) Provinciewet artikel 145 (article 145 de la loi provinciale)
Loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité Loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Loi du 18 juillet 1991 (VI) organique du conrôle des services de police et de renseignements Loi du 18 juillet 1991 (VI) organique du contrôle des services de police et de renseignements
*Application dans la région valencienne de la loi espagnole "Plan general de ordenacion urbana" *Application dans la région valencienne de la loi espagnole "Plan general de ordenacion urbana"
Rue de la Loi 175 Rue de la Loi 175

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