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Département des Vosges: cantons de Bulgnéville, de Charmes, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Raon-l’étape, de Senones, de Vittel.“ Département des Vosges: cantons de Bulgnéville, de Charmes, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Raon-l’étape, de Senones, de Vittel.»
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Rechtsgrundlage | Orden ITC/217/2005, de 4 de febrero de 2005 (BOE no 34 de 9 de febrero de 2005) | Base juridique | Orden ITC/217/2005, de 4 de febrero de 2005 (BOE no 34 de 9 de febrero de 2005) |
Par ailleurs, l'IFP détient directement des participations majoritaires dans cinq sociétés parmi lesquelles: IFP training, société de formation professionnelle dans le domaine du pétrole et des moteurs, Beicip-Franlab, société de conseil en exploitation de champs pétroliers et maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière, et IFP investissements, société holding financière portant des participations industrielles détenues par l'IFP dans des sociétés non cotées. Par le biais de cette dernière, l'IFP est actionnaire majoritaire dans Eurecat, société spécialisée dans la re-génération de catalyseurs, Isis BV, société holding de droit néerlandais, Isis développement, société de capital-risque, Prosernat, société de conseil en traitement du gaz et en désulfuration, RSI, société spécialisée dans la conception de simulateurs et de systèmes de contrôles, Tech'advantage, société spécialisée dans le développement et la maintenance de logiciels et Vinci Technologies, société de conception et de fabrication de matériels de laboratoire. Par ailleurs, l'IFP détient directement des participations majoritaires dans cinq sociétés parmi lesquelles: IFP training, société de formation professionnelle dans le domaine du pétrole et des moteurs, Beicip-Franlab, société de conseil en exploitation de champs pétroliers et maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière, et IFP investissements, société holding financière portant des participations industrielles détenues par l'IFP dans des sociétés non cotées. Par le biais de cette dernière, l'IFP est actionnaire majoritaire dans Eurecat, société spécialisée dans la re-génération de catalyseurs, Isis BV, société holding de droit néerlandais, Isis développement, société de capital-risque, Prosernat, société de conseil en traitement du gaz et en désulfuration, RSI, société spécialisée dans la conception de simulateurs et de systèmes de contrôles, Tech'advantage, société spécialisée dans le développement et la maintenance de logiciels et Vinci Technologies, société de conception et de fabrication de matériels de laboratoire.
En raison de l'implication d'autres actionnaires, du fait que l'IFP soit actionnaire minoritaire dans des sociétés actives dans son domaine de recherche (hormis trois exceptions) et du fait qu'il collabore avec ces entreprises aux mêmes conditions qu'avec les autres entreprises dans lesquelles il ne détient pas de participation, la Commission a conclu que ces entreprises ne bénéficiaient pas d'un traitement plus favorable. Les rémunérations perçues par l'IFP au titre de ses participations ont, de plus, été considérées comme conformes aux conditions du marché. En raison de l'implication d'autres actionnaires, du fait que l'IFP soit actionnaire minoritaire dans des sociétés actives dans son domaine de recherche (hormis trois exceptions) et du fait qu'il collabore avec ces entreprises aux mêmes conditions qu'avec les autres entreprises dans lesquelles il ne détient pas de participation, la Commission a conclu que ces entreprises ne bénéficiaient pas d'un traitement plus favorable. Les rémunérations perçues par l'IFP au titre de ses participations ont, de plus, été considérées comme conformes aux conditions du marché.
- En second lieu, l'IFP et Axens ont noué des relations privilégiées, à la différence de la situation décrite par la Commission dans ses décisions précédentes où aucune filiale de l'IFP ne disposait d'un traitement plus favorable que les autres entreprises [17]. Ils sont signataires de deux accords exclusifs de licences aux termes desquels Axens est l'unique distributeur des technologies développées par l'IFP. De plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, Axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'IFP. Parallèlement, si Axens souhaite initier des travaux de recherche supplémentaires, il doit proposer ceux-ci en premier lieu à l'IFP. - En second lieu, l'IFP et Axens ont noué des relations privilégiées, à la différence de la situation décrite par la Commission dans ses décisions précédentes où aucune filiale de l'IFP ne disposait d'un traitement plus favorable que les autres entreprises [17]. Ils sont signataires de deux accords exclusifs de licences aux termes desquels Axens est l'unique distributeur des technologies développées par l'IFP. De plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, Axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'IFP. Parallèlement, si Axens souhaite initier des travaux de recherche supplémentaires, il doit proposer ceux-ci en premier lieu à l'IFP.
La société Prosernat, contrôlée indirectement par l'intermédiaire d'IFP investissements, a été acquise par l'IFP en 2001 dans le cadre de la cession par ISIS d'IFP investissements à l'IFP précédemment évoquée. Une convention de licence cadre et une convention de recherche industrielle entre l'IFP et Prosernat ont été signées le 18 août 2003 aux termes desquelles Prosernat dispose d'une concession exclusive de licence sur les brevets de l'IFP et d'un droit de premier refus sur les recherches menées par l'IFP dans le domaine des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre. La société Prosernat, contrôlée indirectement par l'intermédiaire d'IFP investissements, a été acquise par l'IFP en 2001 dans le cadre de la cession par ISIS d'IFP investissements à l'IFP précédemment évoquée. Une convention de licence cadre et une convention de recherche industrielle entre l'IFP et Prosernat ont été signées le 18 août 2003 aux termes desquelles Prosernat dispose d'une concession exclusive de licence sur les brevets de l'IFP et d'un droit de premier refus sur les recherches menées par l'IFP dans le domaine des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.
Au vu de ce qui précède, la Commission considère, à ce stade, que l'entité IFP/Axens bénéficie d'une aide d'État pour ses activités sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie. De plus, la Commission ne peut exclure qu'une aide d'État ne soit octroyée à l'entité IFP/Beicip-Franlab pour ses activités sur le marché du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière ainsi qu'à l'entité IFP/Prosernat pour ses activités sur le marché des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre. Au vu de ce qui précède, la Commission considère, à ce stade, que l'entité IFP/Axens bénéficie d'une aide d'État pour ses activités sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie. De plus, la Commission ne peut exclure qu'une aide d'État ne soit octroyée à l'entité IFP/Beicip-Franlab pour ses activités sur le marché du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière ainsi qu'à l'entité IFP/Prosernat pour ses activités sur le marché des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.
En premier lieu, la Commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998. En effet, dans sa décision de 1996, la Commission a demandé aux autorités françaises de lui communiquer un rapport annuel sur l'utilisation du produit de la taxe afin de s'assurer que certaines entreprises françaises du secteur ne bénéficient pas de fait d'un traitement plus favorable de la part de l'IFP. De même, dans sa décision de 1998, elle a indiqué que son analyse serait susceptible de changer s'il s'avérait qu'à l'avenir l'IFP faisait bénéficier de ses activités principalement des entreprises françaises et elle a renouvelé sa demande de recevoir un rapport annuel. L'appréciation portée par la Commission sur le soutien public de l'IFP dans ses décisions de 1996 et 1998 ne saurait par conséquent être considérée comme une appréciation sur la substance de la mesure en dehors des conditions et du cadre temporel pour lesquels ces décisions ont été prises. En premier lieu, la Commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998. En effet, dans sa décision de 1996, la Commission a demandé aux autorités françaises de lui communiquer un rapport annuel sur l'utilisation du produit de la taxe afin de s'assurer que certaines entreprises françaises du secteur ne bénéficient pas de fait d'un traitement plus favorable de la part de l'IFP. De même, dans sa décision de 1998, elle a indiqué que son analyse serait susceptible de changer s'il s'avérait qu'à l'avenir l'IFP faisait bénéficier de ses activités principalement des entreprises françaises et elle a renouvelé sa demande de recevoir un rapport annuel. L'appréciation portée par la Commission sur le soutien public de l'IFP dans ses décisions de 1996 et 1998 ne saurait par conséquent être considérée comme une appréciation sur la substance de la mesure en dehors des conditions et du cadre temporel pour lesquels ces décisions ont été prises.
- les montants de dépenses consacrées aux activités de R%amp%D par le groupe IFP sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre; - les montants de dépenses consacrées aux activités de R%amp%D par le groupe IFP sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre;
- la qualification des activités menées par le groupe IFP sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre conformément à la définition des stades de recherche définis à l'annexe I de l'encadrement; - la qualification des activités menées par le groupe IFP sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre conformément à la définition des stades de recherche définis à l'annexe I de l'encadrement;
- l'effet incitatif du soutien de l'État sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre. - l'effet incitatif du soutien de l'État sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie, du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d'ouvrages de logiciels d'exploitation pétrolière et des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.
Rechtsgrundlage | Orden de 12 de abril de 2005 de la Consejería de Transportes e Infraestructuras | Base juridique | Orden de 12 de abril de 2005 de la Consejería de Transportes e Infraestructuras |
64) Au stade de la constitution de l'échantillon, du choix des données comptables et leur traitement dans le compte d'exploitation du Livret Bleu, l'évaluation d'Arthur Andersen et celle du consultant se sont révélées concordantes. Les seuls points de désaccord concernaient les correctifs ad hoc susmentionnés retenus par Arthur Andersen. 64) Au stade de la constitution de l'échantillon, du choix des données comptables et leur traitement dans le compte d'exploitation du Livret Bleu, l'évaluation d'Arthur Andersen et celle du consultant se sont révélées concordantes. Les seuls points de désaccord concernaient les correctifs ad hoc susmentionnés retenus par Arthur Andersen.
Rechtsgrundlage | Orden de 7 de abril de 2006 de la Consejería de transportes e infraestructuras | Base juridique | Orden de 7 de abril de 2006 de la Consejería de transportes e infraestructuras |
a) Le montant de la retenue effectuée sur le traitement de l'agent, dont le taux est fixé par l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite; a) Le montant de la retenue effectuée sur le traitement de l'agent, dont le taux est fixé par l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite;
41. En pratique, la contribution de La Poste à l'État au titre du paiement des retraites des fonctionnaires représente aujourd'hui plus de 50 % du traitement indiciaire des fonctionnaires en service à La Poste. Elle dépasserait 100 % en 2020 en cas de maintien du système actuel (c'est-à-dire que La Poste paierait en 2020 autant de charges de pensions que de traitements aux fonctionnaires encore actifs). 41. En pratique, la contribution de La Poste à l'État au titre du paiement des retraites des fonctionnaires représente aujourd'hui plus de 50 % du traitement indiciaire des fonctionnaires en service à La Poste. Elle dépasserait 100 % en 2020 en cas de maintien du système actuel (c'est-à-dire que La Poste paierait en 2020 autant de charges de pensions que de traitements aux fonctionnaires encore actifs).
[12] Le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps. Les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. [12] Le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps. Les composantes de la rémunération des agents fonctionnaires sont définies par l'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
- les ministres concernés ont nommé une personnalité indépendante, M. Claude Gressier, chargée de veiller notamment au bon déroulement de la procédure et à l'égalité de traitement des candidats, d'une part, - les ministres concernés ont nommé une personnalité indépendante, M. Claude Gressier, chargée de veiller notamment au bon déroulement de la procédure et à l'égalité de traitement des candidats, d'une part,
Rechtsgrundlage : Resoluciones de 2 de diciembre de 1999 y 11 de febrero de 2005 del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja Base juridique : Resoluciones de 2 de diciembre de 1999 y 11 de febrero de 2005 del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja
Klägerin: Européenne de traitement de l'information SAS (Euro-Information) (Straßburg, Frankreich) (Prozessbevollmächtigte: Rechtsanwälte P. Greffe, A. Jacquet und J. Schouman) Partie requérante: Européenne de traitement de l'information SAS (Euro-Information) (Strasbourg, France) (représentants: P. Greffe, A. Jacquet et J. Schouman, avocats)
5. Entretemps, par lettre datée du 26 septembre 2003, le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du Grand-Duché de Luxembourg a demandé une dérogation à l'application des règles des lignes directrices, afin de permettre à son gouvernement de financer à 50 % les coûts liés au traitement des déchets d'abattoirs après le 31 décembre 2003. 5. Entretemps, par lettre datée du 26 septembre 2003, le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du Grand-Duché de Luxembourg a demandé une dérogation à l'application des règles des lignes directrices, afin de permettre à son gouvernement de financer à 50 % les coûts liés au traitement des déchets d'abattoirs après le 31 décembre 2003.
- Transparenz dank der Veröffentlichung der geltenden Texte und Abschaffung der De‑facto- oder De‑jure-Befreiungen; - la transparence obtenue grâce à la publication des textes applicables et la suppression des exonérations de fait ou de droit;
Si les politiques publiques pour l’emploi ne peuvent s'abstraire de mettre en place des politiques sociales ne se contentant pas de se limiter au traitement social du chômage, mais de l'endiguer, il convient d'insister sur le fait qu'il n'y a pas d'emploi sans croissance économique et sans développement de création d'entreprises, notamment de PME. Si les politiques publiques pour l’emploi ne peuvent s'abstraire de mettre en place des politiques sociales ne se contentant pas de se limiter au traitement social du chômage, mais de l'endiguer, il convient d'insister sur le fait qu'il n'y a pas d'emploi sans croissance économique et sans développement de création d'entreprises, notamment de PME.
La fréquence de traitement ou la fréquence de l’application (FA) est calculée en divisant le volume vendu pour chaque produit particulier ou substance active par le dosage recommandé par hectare pour un usage particulier. La fréquence de traitement ou la fréquence de l'application (FA) est calculée en divisant le volume vendu pour chaque produit particulier ou substance active par le dosage recommandé par hectare pour un usage particulier.
La référence exclusive au traitement par le froid dans la définition de la "viande de volaille" est la garantie que les produits ne sont pas traités avec des substances décontaminantes. La référence exclusive au traitement par le froid dans la définition de la "viande de volaille" est la garantie que les produits ne sont pas traités avec des substances décontaminantes.

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