DE Phrasen mit d'autre que FR Übersetzungen
QUE Sauteurs QUE
(Siehe Einzelheiten der Subelemente und Attribute QUE) (Voir détail des sous-éléments et attributs de QUE)
Antwort auf eine Meldung QUE Opération de réponse consécutive à une opération QUE
„QUE“ «QUE»
Muster QUE Modèle QUE
LAND Muster QUE PAYS Modèle QUE
„Muster QUE «Modèle QUE
) declara que, llevat que s'indiqui el contrari, aquests productes tenen l'origen preferencial … [2] Der Ursprung der Waren muss angegeben werden. ) declara que, llevat que s'indiqui el contrari, aquests productes tenen l'origen preferencial … [2] Indiquer l'origine des produits.
- d'autre part, que les filiales d'ABX LOGISTICS (Deutschland) GmbH (ci après ABX-D), ABX LOGISTICS Holding (Nederland) BV (ci-après ABX-NL) et ABX LOGISTICS (France) SA (ci-après ABX-F) étaient en difficulté et devaient être restructurées pour devenir viables. - d'autre part, que les filiales d'ABX LOGISTICS (Deutschland) GmbH (ci après ABX-D), ABX LOGISTICS Holding (Nederland) BV (ci-après ABX-NL) et ABX LOGISTICS (France) SA (ci-après ABX-F) étaient en difficulté et devaient être restructurées pour devenir viables.
(27) D'autre part, mis à part le RES prévu pour l'activité domestique routière d'ABX-F, les autorités belges envisagent la privatisation de l'entièreté du groupe ABX et indiquent que les négociations avec un partenaire privé sont à un stade avancé. (27) D'autre part, mis à part le RES prévu pour l'activité domestique routière d'ABX-F, les autorités belges envisagent la privatisation de l'entièreté du groupe ABX et indiquent que les négociations avec un partenaire privé sont à un stade avancé.
(48) Il est d'autre part à noter, que dans le tableau ci-dessus le total des frais d'acquisition d'ABX par la SNCB entre 1998 et 2001 est de 433,8 millions d'euros, comparé au montant de 672,4 millions d'euros mentionné dans l'ouverture de la procédure initiale [13] comme information officielle des autorités belges. (48) Il est d'autre part à noter, que dans le tableau ci-dessus le total des frais d'acquisition d'ABX par la SNCB entre 1998 et 2001 est de 433,8 millions d'euros, comparé au montant de 672,4 millions d'euros mentionné dans l'ouverture de la procédure initiale [13] comme information officielle des autorités belges.
(58) D'autre part, afin de pouvoir lever tout doute additionnel à l'égard du prix de vente à payer dans le cadre du RES d'ABX France, les autorités belges sont invitées à soumettre, au moyen d'une expertise indépendante, les éléments de nature à justifier que le prix de vente du RES corresponde effectivement à un prix de marché. (58) D'autre part, afin de pouvoir lever tout doute additionnel à l'égard du prix de vente à payer dans le cadre du RES d'ABX France, les autorités belges sont invitées à soumettre, au moyen d'une expertise indépendante, les éléments de nature à justifier que le prix de vente du RES corresponde effectivement à un prix de marché.
(62) La Commission exprime à cet égard des doutes […] que la SNCB […] soit juridiquement tenue de couvrir les pertes en question. […]. D'autre part […] le dossier ne comporte pas d'indication que la société mère […] ait commis des "fautes de gestion". Or, ce deuxième élément est indispensable pour qu'on puisse envisager une quelconque responsabilité juridique en droit national français. (62) La Commission exprime à cet égard des doutes […] que la SNCB […] soit juridiquement tenue de couvrir les pertes en question. […]. D'autre part […] le dossier ne comporte pas d'indication que la société mère […] ait commis des "fautes de gestion". Or, ce deuxième élément est indispensable pour qu'on puisse envisager une quelconque responsabilité juridique en droit national français.
(38) En conclusion, la Commission doute que le plan de restructuration restaure la viabilité de l'entreprise, que la mesure n'entraîne pas de distorsions de concurrence indues et que la contribution privée à la restructuration soit appropriée. (38) En conclusion, la Commission doute que le plan de restructuration restaure la viabilité de l'entreprise, que la mesure n'entraîne pas de distorsions de concurrence indues et que la contribution privée à la restructuration soit appropriée.
8. Por lo que se refiere al crédito del ICF, sigue por determinarse si distorsiona la competencia ya que confiere a Chupa Chups una ayuda que no habría conseguido en el mercado privado. En otras palabras, la Comisión tiene que determinar si este organismo público actuó igual que habría hecho un hipotético inversor en economía de mercado en circunstancias similares. 8. Por lo que se refiere al crédito del ICF, sigue por determinarse si distorsiona la competencia ya que confiere a Chupa Chups una ayuda que no habría conseguido en el mercado privado. En otras palabras, la Comisión tiene que determinar si este organismo público actuó igual que habría hecho un hipotético inversor en economía de mercado en circunstancias similares.
(106) La France considère que cette prise de participation constitue également un investissement avisé (IPEM). En effet, d'une part, elle est intervenue de manière concomitante et minoritaire aux côtés des investisseurs privés BCP et Veolia Transport. D'autre part, la France expose que cette participation bénéficie d'une rémunération en capital fixe de […] % par an, et considère que ce taux de rentabilité est très satisfaisant pour un investisseur privé et exonère l'État du risque d'exécution du plan d'affaires. Il est cependant précisé qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la SNCM cette rémunération ne sera pas applicable. (106) La France considère que cette prise de participation constitue également un investissement avisé (IPEM). En effet, d'une part, elle est intervenue de manière concomitante et minoritaire aux côtés des investisseurs privés BCP et Veolia Transport. D'autre part, la France expose que cette participation bénéficie d'une rémunération en capital fixe de […] % par an, et considère que ce taux de rentabilité est très satisfaisant pour un investisseur privé et exonère l'État du risque d'exécution du plan d'affaires. Il est cependant précisé qu'en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la SNCM cette rémunération ne sera pas applicable.
(155) La Commission n'est à ce stade pas certaine que, d'une part, l'interprétation de l'arrêt et de la décision Gröditzer à laquelle se livre les autorités françaises soit correcte et, d'autre part, que l'arrêt Gröditzer puisse être transposé à la situation de la SNCM. (155) La Commission n'est à ce stade pas certaine que, d'une part, l'interprétation de l'arrêt et de la décision Gröditzer à laquelle se livre les autorités françaises soit correcte et, d'autre part, que l'arrêt Gröditzer puisse être transposé à la situation de la SNCM.
(171) La Commission s'interroge sur la réalisation du plan social de 2002 et sur l'impact que les nouvelles mesures sociales auront sur l'ensemble du plan de restructuration. La Commission note que si, d'une part, comme exposé par les autorités françaises, la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire aurait été réalisée dans l'ensemble, d'autre part, les réductions des effectifs navigants n'ont pas respectées les prévisions et que l'augmentation de la productivité prévue de 10 % n'a pas été atteinte. (171) La Commission s'interroge sur la réalisation du plan social de 2002 et sur l'impact que les nouvelles mesures sociales auront sur l'ensemble du plan de restructuration. La Commission note que si, d'une part, comme exposé par les autorités françaises, la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire aurait été réalisée dans l'ensemble, d'autre part, les réductions des effectifs navigants n'ont pas respectées les prévisions et que l'augmentation de la productivité prévue de 10 % n'a pas été atteinte.
[65] Rapports entre les charges salariales d'une part et le chiffre d'affaires, les traversées et les navires d'autre part. [65] Rapports entre les charges salariales d'une part et le chiffre d'affaires, les traversées et les navires d'autre part.
68. Enfin, la Commission constate que l'exonération demeurerait toujours applicable aux sociétés percevant des revenus autres que des dividendes. 68. Enfin, la Commission constate que l'exonération demeurerait toujours applicable aux sociétés percevant des revenus autres que des dividendes.
255. D'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la Commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en Belgique, concernaient des activités déficitaires. 255. D'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la Commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en Belgique, concernaient des activités déficitaires.
19. A Comissão solicita por isso a Portugal que explique porque é que neste caso específico e ao contrário do que se observa com a maior parte dos construtores de automóveis, considera que o beneficiário não conseguiria cobrir os custos da formação com os benefícios que daí se esperam, sem recurso ao auxílio estatal. 19. A Comissão solicita por isso a Portugal que explique porque é que neste caso específico e ao contrário do que se observa com a maior parte dos construtores de automóveis, considera que o beneficiário não conseguiria cobrir os custos da formação com os benefícios que daí se esperam, sem recurso ao auxílio estatal.
Otro de los problemas a esta colaboración público-privada reside en que no existe información clara acerca de los proyectos que se están financiando, lo que dificulta concluir su contribución al desarrollo sostenible y objetivos de la Unión. Otro de los problemas a esta colaboración público-privada reside en que no existe información clara acerca de los proyectos que se están financiando, lo que dificulta concluir su contribución al desarrollo sostenible y objetivos de la Unión.
Se pide que se opere con cuidado con estos instrumentos y que no se tomen posiciones especulativas. Se pide que se opere con cuidado con estos instrumentos y que no se tomen posiciones especulativas.
De hecho, lo que se hace es ampliar los supuestos ya existentes, teniendo en cuenta que existen ya ejemplos que sugieren que una reasignación de los pagos disociados es posible. De fait, il s'agit en l'occurrence d'accroître les crédits d'ores et déjà existants, en tenant compte du fait que certains exemples conduisent à penser qu'une réaffectation des paiements dissociés est possible.
No es lo mismo apoyar que sostener. No es lo mismo apoyar que sostener.
Betrifft: Fall von Dr. Nguyen Dan Que Objet: Cas du docteur Nguyen Dan Que
que se niega a aceptarlo. que se niega a aceptarlo.
Las lenguas que entiendo son las siguientes: Las lenguas que entiendo son las siguientes:

FR Wörter ähnlich wie d'autre que