DE Phrasen mit être accroché FR Übersetzungen
„produits destinés à être utilisés comme intrants agricoles“ «produits destinés à être utilisés comme intrants agricoles»
Contre cette démonstration, aucun argument ne peut être avancé.“). Contre cette démonstration, aucun argument ne peut être avancé.»
- »Beurre destiné à être transformé en beurre concentré (règlement (CEE) no 3143/85)%quot%, - « Beurre destiné à être transformé en beurre concentré [règlement (CEE) no 3143/85] »,
- Beurre destiné à être exporté au titre du règlement (CEE) no 3378/91; - Beurre destiné à être exporté au titre du règlement (CEE) no 3378/91;
- Beurre concentré destiné à être exporté au titre du règlement (CEE) no 3378/91; - Beurre concentré destiné à être exporté au titre du règlement (CEE) no 3378/91;
»Destiné à être emballé pour la consommation directe (règlement (CEE) no 3143/85)%quot%, %quot%destiné à être emballé pour la consommation directe [règlement (CEE) no 3143/85]%quot%,
(13) En second lieu, l'avantage doit être octroyé au moyen de ressources de l'État. (13) En second lieu, l'avantage doit être octroyé au moyen de ressources de l'État.
(21) À ce stade, la Commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés: (21) À ce stade, la Commission estime que plusieurs indices de sélectivité peuvent être relevés:
3.3. L'avantage doit être octroyé au moyen de ressources de l'État 3.3. L'avantage doit être octroyé au moyen de ressources de l'État
(31) Selon la nouvelle situation, devront donc être apportés: (31) Selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(21) Une formation en langues étrangères doit être dispensée à une partie des salariés. (21) Une formation en langues étrangères doit être dispensée à une partie des salariés.
(32) D'après le point 34 des lignes directrices, l'octroi de l'aide à une grande entreprise comme Ernault doit être subordonné à la mise en œuvre du plan de restructuration qui doit être validé par la Commission. (32) D'après le point 34 des lignes directrices, l'octroi de l'aide à une grande entreprise comme Ernault doit être subordonné à la mise en œuvre du plan de restructuration qui doit être validé par la Commission.
80) Dans la mesure où elle ne satisfait pas aux conditions susmentionnées de l'article 86 paragraphe 2 du traité, la surcompensation ne saurait être justifiée et devrait être recouvrée au titre d'aide incompatible avec l'article 87, paragraphe 1, du traité. 80) Dans la mesure où elle ne satisfait pas aux conditions susmentionnées de l'article 86 paragraphe 2 du traité, la surcompensation ne saurait être justifiée et devrait être recouvrée au titre d'aide incompatible avec l'article 87, paragraphe 1, du traité.
(163) Pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme étant en difficulté au sens des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration. (163) Pour être éligible à une aide à la restructuration, l'entreprise doit pouvoir être considérée comme étant en difficulté au sens des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration.
Destiné à être emballé et à la consommation ultérieure directe [règlement (CEE) n° 3143/85] Destiné à être emballé et à la consommation ultérieure directe [règlement (CEE) n° 3143/85]
217. Afin de pouvoir bénéficier d'aides au sauvetage et d'aides à la restructuration, une entreprise doit d'abord être éligible pour l'application des lignes directrices. Pour être éligible, une entreprise ne doit pas être une entreprise nouvellement créée, et doit être une entreprise en difficulté. 217. Afin de pouvoir bénéficier d'aides au sauvetage et d'aides à la restructuration, une entreprise doit d'abord être éligible pour l'application des lignes directrices. Pour être éligible, une entreprise ne doit pas être une entreprise nouvellement créée, et doit être une entreprise en difficulté.
- L'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration. - L'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.
- Les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu'une seule fois. - Les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu'une seule fois.
251. Des mesures compensatoires doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents. A défaut, l'aide d'État devrait être considérée comme contraire à l'intérêt commun, et donc incompatible avec le marché commun. 251. Des mesures compensatoires doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents. A défaut, l'aide d'État devrait être considérée comme contraire à l'intérêt commun, et donc incompatible avec le marché commun.
A cet égard, deux niveaux doivent être distingués, qui sont cependant intimement complémentaires : A cet égard, deux niveaux doivent être distingués, qui sont cependant intimement complémentaires :
L’Union européenne devrait être considérée comme une juridiction unique et les personnes politiquement exposées d’Etats membres devraient être exclues de cette définition, étant donné que les établissements de crédit appliquent déjà des procédures de vigilance. L’Union européenne devrait être considérée comme une juridiction unique et les personnes politiquement exposées d’États membres devraient être exclues de cette définition, étant donné que les établissements de crédit appliquent déjà des procédures de vigilance.
Ce type d’organisation doit être maintenu. Ce type d’organisation doit être maintenu.
C'est pourquoi les moyens accordés à l'agriculture doivent être sérieusement accrus mais doivent aussi être répartis dans un temps long. C'est pourquoi les moyens accordés à l'agriculture doivent être sérieusement accrus mais doivent aussi être répartis dans un temps long.
Le système de la restitution à la production doit non seulement être maintenu mais la Commission devrait être invitée à présenter des propositions d’amélioration de ses modalités de fonctionnement. Le système de la restitution à la production doit non seulement être maintenu, mais la Commission devrait être invitée à présenter des propositions d’amélioration de ses modalités de fonctionnement.

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