DE Phrasen mit acteur ES Übersetzungen
Au vu de ce qui précède, la Commission conclut que l'IFP et Axens constituent une entité économique unique, active sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie. Il en résulte que, sur ce marché, l'IFP/Axens est un acteur économique en concurrence avec d'autres entreprises et ne peut être considéré comme un organisme à but non lucratif. Sur ce marché, le point 2.4, paragraphe 1, de l'encadrement des aides d'État à la R%amp%D n'est donc plus applicable. Au vu de ce qui précède, la Commission conclut que l'IFP et Axens constituent une entité économique unique, active sur le marché des procédés et produits de raffinage et de pétrochimie. Il en résulte que, sur ce marché, l'IFP/Axens est un acteur économique en concurrence avec d'autres entreprises et ne peut être considéré comme un organisme à but non lucratif. Sur ce marché, le point 2.4, paragraphe 1, de l'encadrement des aides d'État à la R%amp%D n'est donc plus applicable.