Gesuchter Begriff Processus xiphoideus hat ein Ergebnis
Gehe zu
DE Deutsch EN Englisch
Processus xiphoideus Sternum
DE Phrasen mit processus xiphoideus EN Übersetzungen
Die Zungen von Rindern aller Altersklassen, die zum menschlichen Verzehr oder zur Verfütterung bestimmt sind, sind im Schlachthof durch Schnitt quer durch den Zungengrund vor dem Zungenfortsatz des Zungenbeinkörpers (Querschnitt der Zunge vor dem Processus lingualis des Basishyoideums) zu gewinnen. Tongues of bovine animals of all ages intended for human or animal consumption shall be harvested at the slaughterhouse by a transverse cut rostral to the lingual process of the basihyoid bone.
kultureller Nachweis von Erregern in dem eitrigen Sekret aus dem Processus mastoideus; Patient has organisms cultured from purulent drainage from mastoid
durch Gram-Färbung im eitrigen Sekret aus dem Processus mastoideus sichtbare Erreger; organisms seen on Gram’s stain of purulent material from mastoid
(25) Compte tenu des incertitudes concernant le montant de l'aide envisagée, du manque de précision du business plan et de l'absence de prévisions chiffrées, la Commission doute que l'aide ne conduise pas l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration. Par ailleurs le montant de l'aide (2 millions d'euros ou 2,25 millions d'euros, cf point 9 ci-dessus) demande à être clarifié. (25) Compte tenu des incertitudes concernant le montant de l'aide envisagée, du manque de précision du business plan et de l'absence de prévisions chiffrées, la Commission doute que l'aide ne conduise pas l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration. Par ailleurs le montant de l'aide (2 millions d'euros ou 2,25 millions d'euros, cf point 9 ci-dessus) demande à être clarifié.
71) Ainsi, une étude de la Banque Centrale Européenne [34], conclut que les développements technologiques offrent aux banques des opportunités de réduction des coûts des transactions bancaires qui peuvent être significatives et que ces mêmes développements accéléreront ce processus de manière significative. 71) Ainsi, une étude de la Banque Centrale Européenne [34], conclut que les développements technologiques offrent aux banques des opportunités de réduction des coûts des transactions bancaires qui peuvent être significatives et que ces mêmes développements accéléreront ce processus de manière significative.
(35) Les mesures décrites ci-après visent à mener à bien le processus de restructuration et de cession de la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM) au secteur privé afin d'assurer la viabilité durable du groupe. (35) Les mesures décrites ci-après visent à mener à bien le processus de restructuration et de cession de la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM) au secteur privé afin d'assurer la viabilité durable du groupe.
(81) Le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la SNCM s'est fortement dégradée en 2004 et 2005. La dégradation de la situation économique et financière de la SNCM à partir de 2004 tient à la fois à des facteurs internes (multiplication des conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché), et à des facteurs exogènes à la SNCM: moindre attractivité de la destination de la Corse, politique de conquête de parts de marché menée par son concurrent Corsica Ferries (renforcement de l'offre avec un navire rapide de type %quot%méga express%quot% en 2004 et tarifs promotionnels), hausse du coût des carburants. Le résultat courant qui en est résulté est en perte de -32,6 millions d'EUR en 2004 et -25,8 millions d'EUR en 2005. Le résultat net, quant à lui, est négatif de -29,7 millions d'EUR en 2004 et de -28,8 millions d'EUR en 2005. Dans l'intervalle, les mouvements sociaux se sont amplifiés avec une grève de 24 jours à l'automne 2005 qui a partiellement bloqué l'approvisionnement de la Corse. Cette situation a conduit la direction de la compagnie, en liaison avec l'État actionnaire, à lancer en janvier 2005 le processus de recherche d'un partenaire privé et à mettre en oeuvre des mesures d'urgence [notamment la cession de l'Asco et de la participation dans Sud-Cargos [66]]. Toutefois, les mesures de réduction des effectifs (220 ETP équivalents-temps-plein, 10 millions d'EUR d'économies en année pleine) n'ont pu être mises en œuvre faute d'avis du comité d'entreprise. En particulier, la France expose que la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire a été réalisée dans l'ensemble; en revanche les effectifs navigants n'ont baissés que marginalement en 2003 de 5 ETP et ont ensuite progressés. (81) Le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la SNCM s'est fortement dégradée en 2004 et 2005. La dégradation de la situation économique et financière de la SNCM à partir de 2004 tient à la fois à des facteurs internes (multiplication des conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché), et à des facteurs exogènes à la SNCM: moindre attractivité de la destination de la Corse, politique de conquête de parts de marché menée par son concurrent Corsica Ferries (renforcement de l'offre avec un navire rapide de type %quot%méga express%quot% en 2004 et tarifs promotionnels), hausse du coût des carburants. Le résultat courant qui en est résulté est en perte de -32,6 millions d'EUR en 2004 et -25,8 millions d'EUR en 2005. Le résultat net, quant à lui, est négatif de -29,7 millions d'EUR en 2004 et de -28,8 millions d'EUR en 2005. Dans l'intervalle, les mouvements sociaux se sont amplifiés avec une grève de 24 jours à l'automne 2005 qui a partiellement bloqué l'approvisionnement de la Corse. Cette situation a conduit la direction de la compagnie, en liaison avec l'État actionnaire, à lancer en janvier 2005 le processus de recherche d'un partenaire privé et à mettre en oeuvre des mesures d'urgence [notamment la cession de l'Asco et de la participation dans Sud-Cargos [66]]. Toutefois, les mesures de réduction des effectifs (220 ETP équivalents-temps-plein, 10 millions d'EUR d'économies en année pleine) n'ont pu être mises en œuvre faute d'avis du comité d'entreprise. En particulier, la France expose que la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire a été réalisée dans l'ensemble; en revanche les effectifs navigants n'ont baissés que marginalement en 2003 de 5 ETP et ont ensuite progressés.
(82) Dans ce cadre, un accord de recapitalisation a été trouvé le 13 octobre 2005 avec la participation d'investisseurs privés [Butler Capital Partners et Veolia Transport (Connex) [67]]. Ce processus, et le mode de sélection des partenaires, seront exposés plus avant dans la présente décision. (82) Dans ce cadre, un accord de recapitalisation a été trouvé le 13 octobre 2005 avec la participation d'investisseurs privés [Butler Capital Partners et Veolia Transport (Connex) [67]]. Ce processus, et le mode de sélection des partenaires, seront exposés plus avant dans la présente décision.
(83) Dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la Commission les opérations suivantes: (83) Dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la Commission les opérations suivantes:
a) La privatisation de la SNCM résulte d'un processus de mise en concurrence ouvert, transparent et non discriminatoire diligenté par les autorités françaises a) La privatisation de la SNCM résulte d'un processus de mise en concurrence ouvert, transparent et non discriminatoire diligenté par les autorités françaises
(87) Le prix offert par les repreneurs est la %quot% meilleure %quot% offre obtenue au terme de ce processus. Il s'agit d'un prix de marché; la France a exposé à ce titre le processus de sélection des actionnaires privés retenu. (87) Le prix offert par les repreneurs est la %quot% meilleure %quot% offre obtenue au terme de ce processus. Il s'agit d'un prix de marché; la France a exposé à ce titre le processus de sélection des actionnaires privés retenu.
(88) Après l'annonce, faite à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2005, de la décision gouvernementale de lancer un processus de privatisation, les autorités françaises déclarent avoir lancé deux actions pour garantir selon elles une mise en concurrence ouverte et non discriminatoire, conformément aux critères communautaires: (88) Après l'annonce, faite à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2005, de la décision gouvernementale de lancer un processus de privatisation, les autorités françaises déclarent avoir lancé deux actions pour garantir selon elles une mise en concurrence ouverte et non discriminatoire, conformément aux critères communautaires:
(153) La Commission note plus généralement que le montant de 158 millions d'EUR est le prix de marché négatif déterminé à l'issue d'une procédure de marché ouverte et transparente. Elle considère toutefois que même si la mise en ouvre d'un processus de mise en concurrence permet d'aboutir à un prix de marché, il n'est pas exclu que ce prix de marche contienne des éventuels éléments d'aides. Elle note à cet égard que, au-delà de la somme de 15,5 millions d'EUR, destinée à couvrir les engagements de la SNCM relatifs à la mutuelle de ses retraités, élément lui-même à préciser, les 142,5 millions d'EUR restants n'ont pas été, à ce stade de la procédure, détaillés par la France ni justifiés au regard de l'impératif de limitation au minimum de la participation financière de l'État ni comparés au détail des coûts de restructuration. (153) La Commission note plus généralement que le montant de 158 millions d'EUR est le prix de marché négatif déterminé à l'issue d'une procédure de marché ouverte et transparente. Elle considère toutefois que même si la mise en ouvre d'un processus de mise en concurrence permet d'aboutir à un prix de marché, il n'est pas exclu que ce prix de marche contienne des éventuels éléments d'aides. Elle note à cet égard que, au-delà de la somme de 15,5 millions d'EUR, destinée à couvrir les engagements de la SNCM relatifs à la mutuelle de ses retraités, élément lui-même à préciser, les 142,5 millions d'EUR restants n'ont pas été, à ce stade de la procédure, détaillés par la France ni justifiés au regard de l'impératif de limitation au minimum de la participation financière de l'État ni comparés au détail des coûts de restructuration.
[74] En effet, entre 2003 et 2004, la SNCM a cédé ses participations jugées non stratégiques dans quatre sociétés, à savoir Amadeus France, la société civile immobilière Schuman, la Société Méditerranéenne d'Investissements et de Participations (SMIP) et la SOMECA. S'agissant de la vente de la participation de la SNCM dans la Compagnie Corse Méditerranée (CCM), la SNCM n'a pu trouver acquéreur malgré un processus de mise en vente et l'offre de la céder même à une valeur symbolique aux actionnaires de la CCM. [74] En effet, entre 2003 et 2004, la SNCM a cédé ses participations jugées non stratégiques dans quatre sociétés, à savoir Amadeus France, la société civile immobilière Schuman, la Société Méditerranéenne d'Investissements et de Participations (SMIP) et la SOMECA. S'agissant de la vente de la participation de la SNCM dans la Compagnie Corse Méditerranée (CCM), la SNCM n'a pu trouver acquéreur malgré un processus de mise en vente et l'offre de la céder même à une valeur symbolique aux actionnaires de la CCM.
158. Ce processus a mené au développement du contrat cadre, qui prévoit explicitement des mesures de sauvetage et de restructuration. En continuant à fournir à IFB des prestations de transport par chemin de fer, la SNCB a accordé au plus tôt courant 2001 et au plus tard depuis le 19 septembre 2002 des avantages économiques à IFB, qui doivent être considéré comme des aides d'État. En ne poursuivant pas IFB devant la justice afin d'obtenir le paiement des factures datant de 2000 et de 2001 au plus tard à partir de ce moment, la SNCB a aussi accordé un avantage à IFB en ce qui concerne le non-paiement de ces factures. 158. Ce processus a mené au développement du contrat cadre, qui prévoit explicitement des mesures de sauvetage et de restructuration. En continuant à fournir à IFB des prestations de transport par chemin de fer, la SNCB a accordé au plus tôt courant 2001 et au plus tard depuis le 19 septembre 2002 des avantages économiques à IFB, qui doivent être considéré comme des aides d'État. En ne poursuivant pas IFB devant la justice afin d'obtenir le paiement des factures datant de 2000 et de 2001 au plus tard à partir de ce moment, la SNCB a aussi accordé un avantage à IFB en ce qui concerne le non-paiement de ces factures.
Pour limiter l'effet de distorsion de la concurrence, le montant de l'aide ou la forme sous laquelle elle est accordée, doit être de nature à éviter que l'entreprise ne dispose de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché qui ne seraient pas liées au processus de restructuration. À cet effet, la Commission examinera le niveau du passif de l'entreprise après sa restructuration, y compris après tout report ou réduction de ses dettes, en particulier dans le cadre de son maintien en activité à la suite d'une procédure collective de droit national relative à son insolvabilité. L'aide ne doit en aucune façon servir à financer de nouveaux investissements qui ne sont pas indispensables au retour à la viabilité de l'entreprise. Pour limiter l'effet de distorsion de la concurrence, le montant de l'aide ou la forme sous laquelle elle est accordée, doit être de nature à éviter que l'entreprise ne dispose de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché qui ne seraient pas liées au processus de restructuration. À cet effet, la Commission examinera le niveau du passif de l'entreprise après sa restructuration, y compris après tout report ou réduction de ses dettes, en particulier dans le cadre de son maintien en activité à la suite d'une procédure collective de droit national relative à son insolvabilité. L'aide ne doit en aucune façon servir à financer de nouveaux investissements qui ne sont pas indispensables au retour à la viabilité de l'entreprise.
Avant d'analyser le contenu de la proposition, est important de revoir les principales étapes historiques de ce processus: Avant d'analyser le contenu de la proposition, est important de revoir les principales étapes historiques de ce processus:
Le processus d'approbation du Protocole d'adhésion comporte deux étapes, conformément aux dispositions habituelles concernant la signature, l'approbation et l'entrée en vigueur des traités internationaux (article 300 du traité). Le processus d'approbation du Protocole d'adhésion comporte deux étapes, conformément aux dispositions habituelles concernant la signature, l'approbation et l'entrée en vigueur des traités internationaux (article 300 du traité).
Pour votre rapporteur, la ratification par la Communauté du Protocole d'adhésion à la convention révisée d'Eurocontrol, revêt une grande importance dans la mise en place du Ciel unique européen, processus que le Parlement européen a toujours soutenu. Pour votre rapporteur, la ratification par la Communauté du Protocole d'adhésion à la convention révisée d'Eurocontrol, revêt une grande importance dans la mise en place du Ciel unique européen, processus que le Parlement européen a toujours soutenu.
Enfin, votre rapporteur espère que les nouveaux Etats membres de l'Union intégreront rapidement le processus du Ciel unique, et encourage les pays candidats, non membres d'Eurocontrol, à entreprendre dans les prochains mois les démarches d'adhésion nécessaires. Enfin, votre rapporteur espère que les nouveaux Etats membres de l'Union intégreront rapidement le processus du Ciel unique, et encourage les pays candidats, non membres d'Eurocontrol, à entreprendre dans les prochains mois les démarches d'adhésion nécessaires.
Le souci de l’emploi doit s’imposer partout, dans les politiques nationales, dans celles qui sont confiées aux régions ou aux autres collectivités locales, dans les processus de décentralisation, mais aussi dans les négociations internationales conduites par les Etats ou la communauté européenne. Employment must be a priority in all fields whether in national policy, the policies of regions or other local authorities, the process of decentralisation, or international negotiations conducted by Member States or the European Community.
Les processus de valorisation des ressources par l'activité agricole et de modernisation de l'agriculture nécessitent du temps. Les processus de valorisation des ressources par l'activité agricole et de modernisation de l'agriculture nécessitent du temps.
Il importe que la Commission rende compte tout particulièrement du fonctionnement du processus décisionnel dans l'État membre d'émission et de l'application des garanties dans l'État membre d'exécution, ainsi que des cas de non‑reconnaissance, de non‑exécution, de non‑transfert et de report de mandats européens d'obtention de preuves. The review would also specifically comment on the operation of the decision-making process in the issuing Member State and the operation of safeguards in the executing Member State as well as non-recognition, non-execution, non-transfer and postponement of EEWs.
Il est important pour la transparence du processus législatif d'imposer la tenue obligatoire d'un registre aux représentants d'intérêts qui fréquentent les députés du Parlement européen, les institutions européennes et leur personnel. It is important for the transparency of the legislative process to institute mandatory registration of lobbyists who approach Members of the European Parliament, the European institutions and their staff.
Ce processus d'enregistrement obligatoire impliquerait également l'enregistrement des personnes contactées. This compulsory registration procedure should also entail registration of the people who have been approached.