DE Phrasen mit largement EN Übersetzungen
Der FPAP bezieht sich auf das Vorliegen beträchtlicher Mehrkosten, die seinen Ausführungen zufolge wirtschaftlich unbegründet sind, beispielsweise Mehrkosten infolge der Bewirtschaftung durch Mehrjahresrichtpläne für die Fischereiflotte, das heißt die Bewirtschaftung der globalen Kapazität dieser Flotte, oder Mehrkosten im Zusammenhang mit der Bewirtschaftung von „Erzeugungsrechten“. Dabei äußert der FPAP insbesondere, dass die mit den nationalen „Politiken“ verbundenen „Rechte“ den eigentlichen Faktor darstellen, der eine Verfälschung des europäischen Wettbewerbs bewirkt, und dass diese überwiegend aus dem wirtschaftlichen Bereich resultieren („… Les ‚droits‘ liés à des ‚politiques‘ nationales représentent (…) le vrai facteur de distorsion de concurrence européenne [et] ils sortent largement du domaine économique.“). Referring to the existence of major additional costs which, according to it, are not economically justified, such as costs resulting from the management of the multiannual guidance plans for the fishing fleet, i.e. management of the fleet’s overall capacity, or costs relating to management of ‘production rights’, the FPAP points out in particular that ‘The “rights” attaching to national “policies” represent (…) the real factor distorting European competition [and] they result mainly from the economic field’.
(24) Cependant, il faut noter qu'Euromoteurs restera très largement surcapacitaire. L'entreprise fournit actuellement 4 millions de moteurs universels pour l'électroménager ce qui représente 25 % de la consommation européenne. Elle prévoit de produire 10 % de la consommation européenne de moteurs de sièges en 2006. Comme cela a été évoqué dans la section 2.2 ci-dessus, il est possible que les secteurs concernés ne se limitent pas aux petits moteurs pour l'électroménager et l'automobile. De plus, les renseignements communiqués ne permettent pas de déterminer la situation concurrentielle à l'échelle européenne ni les perspectives d'évolution de ces marchés, tant en termes d'offre et de demande que de tendances à l'investissement ou à la délocalisation. En conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable. L'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'Euromoteurs l'opportunité de communiquer leurs remarques à ce sujet. (24) Cependant, il faut noter qu'Euromoteurs restera très largement surcapacitaire. L'entreprise fournit actuellement 4 millions de moteurs universels pour l'électroménager ce qui représente 25 % de la consommation européenne. Elle prévoit de produire 10 % de la consommation européenne de moteurs de sièges en 2006. Comme cela a été évoqué dans la section 2.2 ci-dessus, il est possible que les secteurs concernés ne se limitent pas aux petits moteurs pour l'électroménager et l'automobile. De plus, les renseignements communiqués ne permettent pas de déterminer la situation concurrentielle à l'échelle européenne ni les perspectives d'évolution de ces marchés, tant en termes d'offre et de demande que de tendances à l'investissement ou à la délocalisation. En conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable. L'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'Euromoteurs l'opportunité de communiquer leurs remarques à ce sujet.
25. L'article 2, point e), définit la formation générale comme %quot%une formation comprenant un enseignement qui n'est pas uniquement ou principalement applicable aux postes de travail actuels ou prochains du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, et qui procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé%quot%. 25. L'article 2, point e), définit la formation générale comme %quot%une formation comprenant un enseignement qui n'est pas uniquement ou principalement applicable aux postes de travail actuels ou prochains du salarié dans l'entreprise bénéficiaire, et qui procure des qualifications largement transférables à d'autres entreprises ou à d'autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d'être employé%quot%.
Cependant, étant donné que le prix de marché du carburant est toujours resté très largement au-dessus du prix de référence, la Commission a supposé que le fonctionnement du FPAP était possible seulement grâce à l'apport financier de l'État et que cet apport financier constituait une aide d'État au sens de l'article 87 du traité CE. Cependant, étant donné que le prix de marché du carburant est toujours resté très largement au-dessus du prix de référence, la Commission a supposé que le fonctionnement du FPAP était possible seulement grâce à l'apport financier de l'État et que cet apport financier constituait une aide d'État au sens de l'article 87 du traité CE.
(176) Comme indiqué précédemment, et comme suggéré par le Tribunal, le réexamen du montant des aides à la restructuration pourrait conduire à revoir le niveau des contreparties à exiger de la SNCM, en tenant compte du fait que les contreparties exigées lors de la décision de 2003, sur la base d'un montant d'aide de 76 millions d'EUR, auraient été largement ou totalement réalisées. Toutefois, compte tenu des doutes qui existent à ce stade sur le montant total qui devra être considéré au titre des aides à la restructuration, et qui pourrait in fine être supérieur ou inférieur au montant initial de 76 millions d'EUR, la Commission ne peut pas exclure à ce stade que les contreparties établies par sa décision de 2003 soient maintenues ou que des contreparties additionnelles soient imposées si le montant des aides à la restructuration était supérieur à celui notifié en 2002. (176) Comme indiqué précédemment, et comme suggéré par le Tribunal, le réexamen du montant des aides à la restructuration pourrait conduire à revoir le niveau des contreparties à exiger de la SNCM, en tenant compte du fait que les contreparties exigées lors de la décision de 2003, sur la base d'un montant d'aide de 76 millions d'EUR, auraient été largement ou totalement réalisées. Toutefois, compte tenu des doutes qui existent à ce stade sur le montant total qui devra être considéré au titre des aides à la restructuration, et qui pourrait in fine être supérieur ou inférieur au montant initial de 76 millions d'EUR, la Commission ne peut pas exclure à ce stade que les contreparties établies par sa décision de 2003 soient maintenues ou que des contreparties additionnelles soient imposées si le montant des aides à la restructuration était supérieur à celui notifié en 2002.