DE Phrasen mit en outre EN Übersetzungen
En outre, cette remise n’est accordée qu’aux redevables qui se trouvent dans une situation financière difficile (…)“). Moreover, such a remission is granted only to taxpayers in a difficult financial situation …’
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„Garantie Jeunes“, die im Rahmen der Prioritätsachse 1 „Integration junger NEET in den Arbeitsmarkt“ des operationellen Programms „Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'Initiative pour l'emploi des Jeunes en Metropole et Outre-Mer“ (CCI-2014FR05M9OP001) unterstützt wird ‘Garantie Jeunes’ supported under priority axis 1 ‘Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi’ of the operational programme ‘PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN METROPOLE ET OUTRE-MER’ (CCI-2014FR05M9OP001)
Junger Mensch, der sich weder in Arbeit noch in der Ausbildung befindet und an einem im Rahmen des „Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'Initiative pour l'emploi des Jeunes en Metropole et Outre-Mer“ geförderten Vorhaben teilnimmt. Young person not in employment, education or training that participates in an operation supported by the ‘PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN METROPOLE ET OUTRE-MER’
(12) En outre, la Commission avait également constaté le versement en 2001, d' "autres montants" à hauteur totale de 150 millions d'euros [6] par la SNCB à ABX-D, -NL et -F, sans notification préalable à la Commission. (12) En outre, la Commission avait également constaté le versement en 2001, d' 'autres montants' à hauteur totale de 150 M€ [6] par la SNCB à ABX-D, -NL et -F, sans notification préalable à la Commission.
(17) Restructuration — viabilité, distorsion et limitation de l'aide: doutes par rapport au volet financier du plan de "restructuration", qui prévoyait de palier les besoins financiers à long terme (besoin en fonds propres) des entités ABX concernées, au moyen d'un financement en grande partie à court terme (crédit remboursable de 140 millions d'euros). Dès lors, la Commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées. En outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum. (17) Restructuration — viabilité, distorsion et limitation de l'aide: doutes par rapport au volet financier du plan de 'restructuration', qui prévoyait de palier les besoins financiers à long terme (besoin en fonds propres) des entités ABX concernées, au moyen d'un financement en grande partie à court terme (crédit remboursable de 140 M€). Dès lors, la Commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées. En outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.
(28) En outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée. Le montant total de l'aide présumée concernant les mesures prévues en Allemagne, aux Pays-Bas et en France s'élève à 388,5 millions d'euros. (28) En outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée. Le montant total de l'aide présumée concernant les mesures prévues en Allemagne, aux Pays-Bas et en France s'élève à 388,5 M€.
16. En outre, toute société de la taille du bénéficiaire étant normalement dotée d'un service de formation chargé d'assurer et de coordonner les besoins en formation de son personnel, il ne semble pas, à première vue, que la mesure d'aide envisagée puisse être de nature à inciter le bénéficiaire à renforcer son offre de formation. 16. En outre, toute société de la taille du bénéficiaire étant normalement dotée d'un service de formation chargé d'assurer et de coordonner les besoins en formation de son personnel, il ne semble pas, à première vue, que la mesure d'aide envisagée puisse être de nature à inciter le bénéficiaire à renforcer son offre de formation.
En outre, étant donné que les trois conventions passées entre l'État et le FPAP prévoient expressément que les fonds publics versés ont pour objet, entre autres, la mise en place d'un mécanisme de couverture contre les fluctuations des cours internationaux du pétrole, la Commission considère que cet avantage est imputable à l'État [4]. En outre, étant donné que les trois conventions passées entre l'État et le FPAP prévoient expressément que les fonds publics versés ont pour objet, entre autres, la mise en place d'un mécanisme de couverture contre les fluctuations des cours internationaux du pétrole, la Commission considère que cet avantage est imputable à l'État [4].
En outre, l'existence du FPAP ne peut pas, par elle-même, répondre à la condition du sous-paragraphe c), qui prévoit que peuvent être compatibles avec le marché commun les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun. En effet, aucun élément n'indique que le développement ou l'accroissement d'une activité d'intervention sur les marchés à terme du pétrole est souhaitable. En outre, cette activité n'est pas liée à une région économique. C'est pourquoi cette aide ne peut pas être considérée comme compatible avec le marché commun en vertu de ce sous-paragraphe c). En outre, l'existence du FPAP ne peut pas, par elle-même, répondre à la condition du sous-paragraphe c), qui prévoit que peuvent être compatibles avec le marché commun les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun. En effet, aucun élément n'indique que le développement ou l'accroissement d'une activité d'intervention sur les marchés à terme du pétrole est souhaitable. En outre, cette activité n'est pas liée à une région économique. C'est pourquoi cette aide ne peut pas être considérée comme compatible avec le marché commun en vertu de ce sous-paragraphe c).
41) La Commission a en outre examiné les arguments présentés par le Crédit Mutuel sur la compétence territoriale limitée des caisses locales de Crédit Mutuel et de l'absence d'impact sur les échanges résultant d'un tel mécanisme. Toutefois, lorsqu'un État membre consent une aide à une entreprise active sur les marchés des services et de la distribution, il n'est pas nécessaire que son bénéficiaire ait des activités en dehors de son État membre pour que le commerce entre États membres soit affecté [25]. En l'espèce, l'activité en cause fait bien l'objet d'échanges intra-communautaires. 41) La Commission a en outre examiné les arguments présentés par le Crédit Mutuel sur la compétence territoriale limitée des caisses locales de Crédit Mutuel et de l'absence d'impact sur les échanges résultant d'un tel mécanisme. Toutefois, lorsqu'un État membre consent une aide à une entreprise active sur les marchés des services et de la distribution, il n'est pas nécessaire que son bénéficiaire ait des activités en dehors de son État membre pour que le commerce entre États membres soit affecté [25]. En l'espèce, l'activité en cause fait bien l'objet d'échanges intra-communautaires.
81) La Commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel. 81) La Commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
f) En outre, le caractère culturel des jeux vidéo éligibles serait garanti par les critères de sélection décrits au point 14. f) En outre, le caractère culturel des jeux vidéo éligibles serait garanti par les critères de sélection décrits au point 14.
(157) En outre, la Commission rappelle que en cas de vente dont les modalités auraient été inacceptables pour un investisseur privé, le prix de vente négatif devrait alors constituer dans son ensemble une aide d'État. (157) En outre, la Commission rappelle que en cas de vente dont les modalités auraient été inacceptables pour un investisseur privé, le prix de vente négatif devrait alors constituer dans son ensemble une aide d'État.
71. La Commission relève que les entreprises relevant de plusieurs secteurs tels que l'industrie manufacturière, l'agriculture ou le commerce semblent être automatiquement exclues du régime. Elle considère en outre que l'unique justification fournie pour le traitement fiscal spécifique réservé aux holdings 1929 exonérées est d'empêcher son application à d'autres entreprises. La Commission en tire la conclusion que la mesure apparaît, en soi, formellement sélective. 71. La Commission relève que les entreprises relevant de plusieurs secteurs tels que l'industrie manufacturière, l'agriculture ou le commerce semblent être automatiquement exclues du régime. Elle considère en outre que l'unique justification fournie pour le traitement fiscal spécifique réservé aux holdings 1929 exonérées est d'empêcher son application à d'autres entreprises. La Commission en tire la conclusion que la mesure apparaît, en soi, formellement sélective.
| Chiffres d'affaires 2003 | Bénéfice en 2003 | Bénéfice en 2003 en % | Chiffres d'affaires 2004 | Bénéfice en 2004 | Bénéfice en 2004 en % | | Chiffres d'affaires 2003 | Bénéfice en 2003 | Bénéfice en 2003 en % | Chiffres d'affaires 2004 | Bénéfice en 2004 | Bénéfice en 2004 en % |
Schalenobst | 214 | | EN 1784, mod. EN 1786 EN 1788 EN 1787 EN 13751 | Nuts | 214 | | EN 1784 mod. EN 1786 EN 1788 EN 1787 EN 13751 |
Frisches Obst | 148 | | EN 1784, mod. EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 | Fresh fruits | 148 | | EN 1784 mod. EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 |
Kräuter | 357 | 1 | EN 1784 EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (Screening) | Herbs | 357 | 1 | EN 1784 EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (Screening) |
Andere | 33 | | EN 1784 EN 1786 EN 1787 EN 1788 | Other | 33 | | EN 1784 EN 1786 EN 1787 EN 1788 |
Schalenobst | 307 | 0 | EN 1784, mod. EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 | Nuts | 307 | 0 | EN 1784 mod. EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 |
Frisches Obst | 192 | 1 [9] | EN 1784, mod. EN 1784 EN 1787 EN 1788 EN 13751 | Fresh fruits | 192 | 1 [9] | EN 1784 mod. EN 1784 EN 1787 EN 1788 EN 13751 |
Gewürze, einschließlich Zubereitungen und Gewürzsalz | 1268 | 34 | EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13751 (Screening) EN 13788 | Spices, including preparations and seasoning salt | 1268 | 34 | EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13751 (Screening) EN 13788 |
Nahrungsergänzungsmittel | 90 | 2 | EN 1784, mod. EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13751 (Screening). | Food supplements | 90 | 2 | EN 1784 mod. EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13751 (Screening) |
En outre, cette adhésion renforcera la capacité à lancer des programmes de développement et de mise en œuvre des nouvelles technologies de gestion du trafic aérien qui assureront la création du Ciel unique européen notamment par l'amélioration de la sécurité ainsi que de la capacité et de l'efficacité de la gestion du trafic aérien. En outre, cette adhésion renforcera la capacité à lancer des programmes de développement et de mise en œuvre des nouvelles technologies de gestion du trafic aérien qui assureront la création du Ciel unique européen notamment par l'amélioration de la sécurité ainsi que de la capacité et de l'efficacité de la gestion du trafic aérien.
En outre, il convient de rétablir la condition cumulative sans laquelle le texte viserait sans distinction toutes les personnes ayant une fonction publique, ce qui serait manifestement excessif. En outre, il convient de rétablir la condition cumulative sans laquelle le texte viserait sans distinction toutes les personnes ayant une fonction publique, ce qui serait manifestement excessif.
On estime qu'une aide supérieure à 120,75 euros, outre qu'elle serait discriminatoire vis-à-vis d'autres productions, serait susceptible d'aggraver la surproduction dont souffre déjà le secteur. Apart from being discriminatory in relation to other products, aid higher than EUR 120.75 might worsen the existing overproduction in the sector.